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La dissolution est-elle vraiment une arme présidentielle ?

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C'est l'article 12 de la Constitution qui permet au président de dissoudre l'Assemblée nationale. Et il est effectivement le seul à avoir ce pouvoir.

Lise Roos-Weil

Radio France

Publié le 10/06/2024 08:00 Mis à jour le 10/06/2024 08:48

Temps de lecture : 3min

L'Assemblée nationale vide (photo d'illustration). (CHRISTOPHE PETIT TESSON / POOL/ VIA AFP)

"J'ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote. Je dissous donc ce soir l'Assemblée nationale", a annoncé dimanche 9 juin Emmanuel Macron, après l'annonce du score historique réalisé par le Rassemblement national aux élections européennes. Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, mais pas le Sénat, selon l'article 12 de la Constitution. Il doit pour cela, consulter le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat mais seulement pour avoir leur avis. Le chef de l'État prend vraiment sa décision seul. C'est la raison pour laquelle on appelle ce pouvoir une "arme présidentielle". Elle est utilisée pour résoudre une crise, un blocage institutionnel ou pour l'anticiper, elle peut aussi servir à "tester" la confiance des citoyens.

Le délai le plus court jamais choisi pour tenir des législatives anticipées

Les élections législatives anticipées doivent être organisées, d'après la Constitution, entre 20 et 40 jours après la dissolution. Là, Emmanuel Macron a choisi le délai le plus court puisque le premier tour est prévu le 30 juin, soit 21 jours après la dissolution. Tous les députés sortants peuvent se représenter et de nouveaux candidats aussi, tout dépend des investitures de chaque parti. En tout cas, ce sera une campagne express.

La campagne officielle devra commencer le 17 juin soit deux semaines avant les élections comme le prévoit le délai légal, c'est-à-dire dans une semaine. Les candidats vont donc avoir quelques jours seulement pour se déclarer.

La situation est particulière puisque, même en 1968, quand De Gaulle a dissous l'Assemblée, en pleine révolte, les délais n'avaient pas été aussi courts. Il y avait eu 24 jours entre la dissolution et le premier tour des législatives, contre 21 jours aujourd'hui.