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Justice : est-ce que la France a l'un des plus mauvais budgets européens par habitant ?

Le vrai ou faux Joanna Yakin, Thomas Pontillon, Gérald Roux et Emilie Gautreau Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Alors que le gouvernement annonce une hausse du budget, le président de la Conférence nationale des procureurs de la République affirme que le retard de la France est colossal.

Thomas Pontillon

Radio France

Publié le 04/05/2023 12:10

Temps de lecture : 2min

Le ministère de la Justice. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS VIA AFP)

Le budget de la justice augmente. Il sera augmenté de 7,5 milliards d'euros pour notamment embaucher plus de 10 000 personnes, dont des magistrats et des greffiers d'ici 2027. Il s'agit d'une avancée positive, mais le retard de la France est encore colossal, d'après Raphaël Balland, le président de la Conférence nationale des procureurs de la République : "Si on se compare à l'ensemble de la moyenne des pays du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire 46 Etats, sur ces 46 Etats, la France est parmi les tous derniers du budget consacré par habitant".

72 euros par an et par habitant

Si on regarde le budget de la justice par habitant, la France se situe en milieu de classement : 18e sur 46 États (bien que cinq pays n'ont pas communiqué leurs données), selon le dernier rapport du Conseil de l'Europe qui réunit les pays de l'Union européenne et les autres pays européens, comme la Suisse ou le Royaume-Uni. En clair : nous ne sommes pas parmi les tout derniers.

La France dépense en moyenne 72 euros par an et par habitant pour la justice, c'est à peu près le même niveau que la Slovaquie, la Norvège ou la Finlande. Cela dit, avec 72 euros par habitant, nous sommes quand même en dessous de la moyenne des 46 pays du Conseil de l'Europe puisqu'elle se trouve à 78 euros par habitant.

En bas de classement, si on rapporte au PIB

Cependant, il y a une autre manière de mesurer l'effort du pays pour sa justice, c'est de comparer l'argent que la France consacre à la justice par rapport à la richesse qu'elle produit, par rapport donc au PIB. Et là, nous sommes effectivement dans le bas du classement : 36e sur 46, entouré par la Belgique et la Turquie. Selon une note du ministère de la Justice, la France "appartient au groupe d’Etat qui investit peu dans son budget".

Cela a des conséquences concrètes sur les effectifs et les délais. Par exemple si on regarde les juges, il y en a moins en France. On en compte 11 pour 100 000 habitants, alors que la médiane du Conseil de l'Europe est autour de 17 juges pour 100 000 habitants. La durée d'écoulement des affaires pénales ou civiles est en France beaucoup plus longue. Pour vous donner une idée, en matière pénale, il faut attendre presque 400 jours pour une audience en appel contre 120 jours en moyenne pour les autres pays du Conseil de l'Europe.