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Institutions européennes : les lobbys ont-ils tout pouvoir à Bruxelles ?

Le vrai ou faux Joanna Yakin, Thomas Pontillon, Gérald Roux et Emilie Gautreau Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

À six mois des élections européennes, qui auront lieu en juin, le "vrai ou faux" passe au crible toutes les intoxs et les mythes autour de l'Union européenne. La Cellule Le Vrai ou Faux s'est notamment penchée sur l'activité des lobbys à Bruxelles.

franceinfo, Joanna Yakin

Radio France

Publié le 29/12/2023 12:32

Temps de lecture : 2min

La façade du Parlement européen à Bruxelles, le 17 décembre 2022. (JEAN-MARC QUINET / MAXPPP)

Les lobbys ont-ils tout pouvoir à Bruxelles ? C'est une accusation récurrente, les lobbys seraient tellement nombreux et tellement puissants que les députés européens n'auraient même plus la main sur la fabrication des lois. On nous dit qu'ils seraient complètement soumis aux groupes d'intérêts.

Il est évident que il faut sortir de cette Europe de lobbys nous attendons une Europe sociale.
— benawlab (@benaw24) December 16, 2023

De très nombreux lobbys à Bruxelles

Il est vrai qu'il existe effectivement beaucoup de lobbys à Bruxelles. On compte environ 12 500 organisations, ce qui représente environ 50 000 lobbyistes qui travaillent actuellement à Bruxelles. Il n'est donc pas exagéré de dire que Bruxelles est un nid de lobbyistes. Leur mission est clairement d'influencer la décision publique et défendre les intérêts qu'ils représentent. Ils peuvent travailler pour le compte d'entités très variées : des entreprises, des organisations religieuses, des ONG ou encore des syndicats. Mais cela est bel et bien légal. La Commission européenne considère même qu'ils sont nécessaires pour obtenir une expertise sur certains sujets.

Des dispositifs d'encadrement des lobbys

L'activité des lobbys est toutefois encadrée. Ils n'ont, en théorie au moins, pas le droit de faire complètement ce qu'ils veulent à Bruxelles. Les lobbys sont notamment censés s'enregistrer dans un registre européen de transparence. L'inscription sur ce registre est même obligatoire pour obtenir un badge et avoir le droit de pénétrer dans l'enceinte du Parlement européen. Le Code de conduite des députés au Parlement européen oblige aussi les députés à publier toutes les réunions prévues avec des représentants d'intérêts relevant de ce registre. Pour ce qui concerne la Commission européenne, les commissaires et hauts fonctionnaires n'ont le droit de rencontrer que des lobbys inscrits dans le registre de transparence et, surtout, ils doivent rendre publics tous leurs rendez-vous programmés avec des représentants de groupes d'intérêts.

Des règles qui ne suffisent pas toujours

Si le lobbying est une activité légale, il faut bien la distinguer de l'acte de corruption. Verser de l'argent pour influencer une décision politique n'est pas un acte de lobbying mais un acte de corruption réprimé par le code de conduite des députés au Parlement européen. En décembre 2022 notamment, le scandale du "Qatargate" a éclaté quand le Qatar et le Maroc ont été soupçonnés d'avoir versé de l'argent liquide en échange de prises de décisions, au Parlement européen, favorables à leurs pays. L'enquête sur ce scandale est d'ailleurs toujours en cours.