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Gilles Carrez dit-il vrai sur le placement sous séquestre des biens de Tapie ?

Le vrai ou faux La cellule Vrai ou faux, Armêl Balogog Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Alors que la garde à vue de Bernard Tapie se poursuit, le président de la Commission des finances de l'Assemblée affirme que l'État pourrait tout à fait placer sous séquestre les biens de Bernard Tapie, afin de pouvoir récupérer un jour les 400 millions d'euros de l'arbitrage. Vrai ou faux ?

franceinfo

Radio France

Publié le 26/06/2013 13:48 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 2min

VRAI

Enfin presque vrai. Car ce n'est
pas l'État qui peut le décider seul : c'est la justice qui sera à la manœuvre.

Mais avant de comprendre comment elle
peut tenter de mettre la main sur le magot, il faut déjà savoir ce qu'il en
reste.

Une fois réglés les impôts et les dettes, Bernard Tapie aurait, de son propre
aveu, conservé un peu plus de la moitié des 403 millions d'euros touchés en

Mais depuis, il a beaucoup dépensé : près de 50 millions d'euros pour une
villa de très grand luxe à Saint-Tropez, deux hôtels particuliers, un yacht —
le bien nommé "Reborn", un jet privé et le groupe de presse La
Provence.

Pour ne pas lui laisser le temps d'organiser
son insolvabilité, les biens de cet inventaire à la Prévert pourraient tout à
fait être placés sous séquestre, sur décision de justice ? "Un recours
au droit commun que l'on a vu dans des affaires très complexes comme celle-ci.
Et c'est parfois le recours aux techniques les plus simples — ici le droit commun
des biens du Code civil — qui s'avèrent les plus efficaces", explique Marie-Anne
Frison Roche, professeure de droit économique à Sciences-Po.

Sur demande de l'Etat ou d'une autre partie civile, la justice pourrait
prononcer en référé la mise sous séquestre des biens du patrimoine de Bernard
Tapie. L'homme d'affaires pourrait continuer à jouir de sa villa, son yacht et
son jet, mais serait empêché de les vendre.

"Il faut se réjouir que Bernard Tapie ait eu la si bonne idée d'acheter une si belle villa à Saint-Tropez et un beau yacht. Finalement il valait mieux cela que du pur argent liquide" (Marie-Anne Frison Roche)

Cela marche aussi pour des biens
qui ne sont pas en son nom propre, dans la mesure où l'on réussirait à
démontrer qu'il en a la maitrise. "Les personnes morales, les sociétés,
les sociétés civiles immobilières, deviennent transparentes et l'on pourrait
déclarer ces biens sous séquestre", poursuit Marie-Anne Frison Roche.

Des biens finalement plus simples à
immobiliser que leur équivalent en argent liquide. Car "il est possible
que l'argent soit allé dans ce que l'on appelle des paradis règlementaires. C'est-à-dire
des pays avec lesquels la France n'a pas de convention d'entraide",
explique la professeure de droit économique.

C'est sans doute pourquoi l'essentiel des procédures pourrait porter sur les
biens immobiliers et le bateau.

En coulisse, une véritable course contre la
montre vient sans doute de s'engager entre les juges et les gestionnaires de
fortune de Bernard Tapie.