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Est-ce que les juges ne peuvent pas, comme l'affirme Fabien Roussel, rendre inéligible une personne condamnée pour incitation à la haine raciale ?

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Le candidat PCF à la présidentielle dit vouloir rendre inéligibles les personnes condamnées pour racisme ou incitation à la haine raciale. C'est déjà possible dans certains cas.

Joanna Yakin

Radio France

Publié le 11/10/2021 08:05 Mis à jour le 11/10/2021 09:18

Temps de lecture : 2min

Fabien Roussel, à l'Assemblée nationale, le 10 juin 2020. (ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP)

"Aujourd'hui des juges décident de rendre inéligibles des responsables politiques, des élus qui ont, par exemple, fait du détournement de fonds, je pense qu'on devrait avoir les mêmes sanctions pour incitation à la haine raciale, pour racisme, pour antisémitisme", a déclaré le communiste et candidat à la présidentielle Fabien Roussel, interrogé dimanche 9 octobre sur Radio J.

Déplorant la médiatisation d'Eric Zemmour, possible futur candidat à la présidentielle, par ailleurs déjà condamné en 2011 pour provocation à la haine raciale, Fabien Roussel a dit vouloir "renforcer la loi Gayssot en rendant inéligible des personnes qui sont condamnées pour racisme, pour incitation à la haine raciale, pour discrimination en fonction de sa religion". Selon le communiste, ce n'est actuellement "pas inscrit dans la loi pour que des juges puissent le faire".

En réponse à @ZemmourEric @Fabien_Roussel @PCF propose de renforcer la loi #Gayssot en rendant inéligibles les personnes condamnées pour racisme, incitation à la haine raciale, discrimination, antisémitisme #ForumRadioJ @RadioJFrance https://t.co/P782jpR8Ag pic.twitter.com/RGF70NTXds
— Haziza Frédéric (@frhaz) October 10, 2021

Une peine d'inéligibilité "obligatoire" pour tous les crimes et pour certains délits

Le fait d'avoir été condamné dans le passé, en soi, n'empêche pas de se présenter à une élection présidentielle, sauf si cette condamnation a été assortie d'une peine complémentaire d'inéligibilité. La loi dispose que cette peine soit obligatoirement prononcée pour les coupables de crimes et de certains délits listés dans l'article 131-26-2 du Code pénal, comme le délit de détournement de fonds.

Toutefois, la loi exclut une totale automaticité de cette peine complémentaire. Même dans ces cas là, le juge conserve une possibilité d'appréciation. "La juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer la peine prévue par le présent article, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur", peut-on lire.

Une peine d'inéligibilité prévue pour incitation à la haine raciale dans la loi sur la presse

Le délit d'incitation à la haine raciale ne figure pas dans la liste des délits "obligatoirement" assortis d'une peine d'inéligibilité. Toutefois, l'article 24 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse permet d'interdire à quelqu'un coupable de provocation à la discrimination raciale de se présenter à une élection pendant cinq ans.

En 2017, un conseiller municipal de l'Isère, ex-Front national, avait par exemple été condamné à deux mois de prison avec sursis et quatre ans d'inéligibilité pour des propos tenus sur la communauté Rom au beau milieu d'un conseil municipal.