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Enfants de mères porteuses : Aurélie Filippetti dit-elle vrai sur la circulaire Taubira ?

Le vrai ou faux La cellule Vrai ou faux, Armêl Balogog Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Le Vrai du Faux revient ce matin sur la circulaire Taubira. En plein débat sur le mariage pour tous, la garde des Sceaux demande aux tribunaux d'accorder la nationalité française aux enfants nés à l'étranger de père français, mais de mère porteuse. La droite dénonce une porte ouverte à la légalisation de la Gestation pour autrui. Pas du tout, selon Aurélie Filippetti : il s'agit seulement de régler le cas de 40 enfants déjà nés, et cette circulaire ne concerne pas les "enfants à venir". Vrai ou faux ?

franceinfo

Radio France

Publié le 30/01/2013 10:49 Mis à jour le 09/05/2014 22:39

Temps de lecture : 2min

Faux.

Parce que la garde des Sceaux ne limite pas le
champ de sa circulaire aux enfants déjà nés, encore moins aux dossiers déjà instruits
par la justice. "Tout le temps que personne ne revient sur cette circulaire, elle aura vocation à s'appliquer à toutes les situations", explique Virginie Valton, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM).
Dans le cas contraire, une telle circulaire "pourrait être légitimement attaquée puisqu'elle créerait une inégalité de ces enfants devant la loi", poursuit la magistrate.

Maladresse ou provocation ?

Avec
cette circulaire Taubira, les mères porteuses font irruption dans le débat
parlementaire, déjà à couteaux tirés, sur le mariage entre homosexuels. La chancellerie prend grand soin de
rappeler que cette note technique ne constitue pas une reconnaissance de la
gestation pour autrui.

Mais en France,
la nationalité est intimement liée à la filiation. Alors, préciser aux
tribunaux que le seul soupçon de recours à une GPA ne peut suffire
à refuser la délivrance d'un certificat de nationalité, c'est, implicitement, reconnaître
l'existence du lien de filiation. "Parce que l'État en question reconnaît la création de ce lien de filiation dans le cadre d'une GPA", analyse Xavier Gadrat, secrétaire national du Syndicat de la magistrature.

"Porte ouverte" vers les mères porteuses ?

Quand ils auront délivré le
certificat de nationalité, il sera bien difficile aux parquets d'aller
contester une filiation qu'ils auront eux-mêmes implicitement validée. Elle aura
pourtant été établie dans une démarche qui reste, à ce jour, illégale aux yeux
de la loi française.

Alors, comme le dénoncent certains,
la circulaire Taubira est-elle une "brèche ouverte" vers les mères porteuses en France.
Les débats parlementaires sur la loi famille, dans quelques semaines, le diront.