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Christiane Taubira dit-elle vrai sur le référendum sur le mariage gay ?

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La garde des Sceaux affirme qu'un tel référendum réclamé par plusieurs hommes politiques de droite serait contraire à la constitution. Vrai ou faux ? Réponse ici.

franceinfo

Radio France

Publié le 14/01/2013 17:36 Mis à jour le 09/05/2014 22:39

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Vrai

Christiane Taubira ne fait que se référer à l'article 11 de la Constitution qui détermine le champ sur lequel un référendum peut s'appliquer, à savoir "l'organisation des pouvoirs publics, des réformes économiques, sociales ou environnementales ou relatives aux services publics". Le mariage gay, question de société, n'entre donc pas dans ce champ.

1984

Toutefois, Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rappelle que les questions de droits fondamentaux auraient pu entrer dans l'article 11 dés l'été 1984 avec François Mitterrand. A l'époque, en pleine polémique sur l'école libre, la droite demande un référendum sur cette question. Le président de la République rétorque que la constitution ne le permet pas.

Référendum sur le référendum

François Mitterrand fait alors une proposition. Il déclare en juillet 1984 que "le moment est venu d'engager la révision constitutionnelle qui permettra au président de la République lorsqu'il le jugera utile et conforme à l'intérêt du pays de consulter les Français sur les grandes question qui concernent [...] les libertés publiques". Il propose un référendum sur le référendum.

Opposition de la droite

Pourquoi cette réforme ne s'est-elle pas faite ? Dominique Rousseau rappelle que "la droite qui était majoritaire au Sénat avait fait échouer le projet d'étendre le champ du référendum aux questions relatives aux droits fondamentaux" . Il explique que la "droite craignait [...] que François Mitterrand fasse réviser la constitution et donc obtienne une victoire" , alors qu'il venait d'échouer sur la réforme de l'école en subissant la grande manifestation en faveur de l'école libre.

29 ans après, on l'impression que l'histoire se répète et surtout que les joutes politiques du passé reviennent comme un boomerang dans les débats de 2013.