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Benoît Hamon dit-il vrai sur le dumping social européen ?

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Le ministre de l'Economie sociale et solidaire affirme que "si on embauche à quatre euros de l'heure en Allemagne, c'est qu'on y applique la directive européenne +détachement des travailleurs+ qui permet d'employer des travailleurs bulgares ou roumains aux conditions sociales du pays d'origine. Ce qui se fait aussi en France". Vrai ou faux ?

Gérald Roux

Radio France

Publié le 04/11/2013 16:54 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 2min

Vrai

Cette directive existe depuis 1996 et permet à un prestataire de service (exemple une société polonaise) d'envoyer des salariés travailler dans un autre pays de l'Union européenne (par exemple la France) de manière temporaire pour des missions de deux ans maximum.

Normalement, le travailleur doit recevoir le salaire minimum local (en France, c'est le Smic). En revanche, les charges sociales sont celles du pays d'origine. Dans notre exemple, la Pologne, qui impose des charges sociales moins fortes, qui font baisser le coût du travail.

Abattoirs allemands

Ce système peut devenir un tueur d'emploi par exemple dans les abattoirs Gad en Bretagne. Les concurrents allemands de Gad se servent à fond de la directive européenne sur les salariés détachés. Dans leurs ateliers, une majorité des personnels vient des pays de l'est.
Exemple, un travailleur bulgare détaché va être payé aux conditions salariales allemandes. Or en Allemagne, il n'y a pas de Smic. Le salaire peut donc être de quatre euros de l'heure, avec de surcroit des cotisations sociales bulgares plus basses qu'en France. Résultat, l'abattoir allemand fait coup double. Salaire faible et cotisation faible. Pour le concurrent français, en revanche, c'est la double peine.

Abus

Pour ne rien arranger, on constate aussi des abus. En France, le sénateur communiste Eric Bocquet a mené une mission d'information sur le sujet. Il a "observé par exemple la mise en place de double fiches de paie. Une fiche avec le salaire minimum légal français, et une autre fiche de paie à coté ou apparaissait un taux horaire de 2,59 euros versés aux salariés. C'étaient des travailleurs du bâtiment d'origine portugaise travaillant sur un chantier français à Clermont-Ferrand ".

Contrôles insuffisants

Les contrôles sont insuffisants. Imaginons que si une mission dure un mois, le temps que les déclarations soient faites, le contrôle peut s'effectuer alors que la mission est terminée. Difficile de contrôler sur place et sur pièces.

En France, il y a eu 170.000 travailleurs détachés officiellement déclarés en 2012, d'après les derniers chiffres du ministère du Travail, en hausse de 16% sur un an. Les polonais sont les plus nombreux. Mais on estime que les prestations non déclarées sont aux nombre de 350.000 dans notre pays.