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Assemblée nationale : Elisabeth Borne a-t-elle le droit de se passer d'un vote de confiance ?

Le vrai ou faux Antoine Krempf, Joanna Yakin, Emilie Gautreau, Thomas Pontillon et Gérald Roux Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

La Première ministre entretient le suspense sur le vote de confiance devant la nouvelle Assemblée après sa déclaration de politique générale, prévue la semaine prochaine. Mais a-t-elle le droit de ne pas s'y soumettre ?

franceinfo, Thomas Pontillon

Radio France

Publié le 30/06/2022 07:44 Mis à jour le 30/06/2022 08:30

Temps de lecture : 2min

Elisabeth Borne, le 29 juin 2022, à Matignon.  (JULIEN DE ROSA / AFP) — Elisabeth Borne, le 29 juin 2022, à Matignon. (JULIEN DE ROSA / AFP)

Elle hésite encore. La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé qu'elle déciderait de soumettre ou non son gouvernement à un vote de confiance après ses "consultations (avec les différents groupes parlementaires)". Sa déclaration de politique générale est prévue la semaine prochain à l'Assemblée nationale.

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Et pour Fabien Roussel, son discours doit être suivi d'un vote pour légitimer son gouvernement. C'est la tradition, estime le député communiste qui était sur Europe 1 mercredi 29 juin : "Ca s'est toujours produit comme cela sous la Ve République, sauf une fois. Il y a eu une exception. Ce sera la deuxième. Ce n'est pas forcement un bon signal."

Un seul précedent selon Fabien Roussel, qui est contredit au même moment sur BFM TV par Olivia Grégoire, la porte-parole du gouvernement. "Dans notre Ve République, par sept fois des Premiers ministres n'ont pas demandé la confiance. Ca n'est pas inédit."

Une vote récurrent

Alors qui dit vrai ? Depuis 1958, soit le début de la Ve République, quatre Premiers ministres n'ont pas sollicité la confiance de l'Assemblée nationale après leur déclaration de politique générale. Les exemples les plus récents remontent à la fin des années 80 et au début des années 90, lors du second mandat de François Mitterrand. Ainsi, Michel Rocard, Edith Cresson ou encore Pierre Beregovoy n'avaient pas osé se soumettre aux votes des députés à cause d'une majorité relative. En clair, le Parti socialiste n'avait pas assez d'élus et les gouvernements successifs craignaient d'etre renversés.

Pour l’autre exemple, il faut remonter encore plus loin, au début de la Ve république, lorsque Maurice Couve de Murville était Premier ministre. À l'époque, dans les années 60, il n'avait pas demandé la confiance : c'était surtout un geste politique pour affirmer que sa légitimité ne venait pas de l'Assemblée mais du President, le général de Gaulle.

Un usage, pas une obligation

En clair, ce vote de confiance n'est pas indispensable. Elisabeth Borne a le droit de s'en passer, ce n'est pas obligatoire, même si depuis 1993, tous les gouvernements ont sollicité la confiance de l’Assemblée et l'ont obtenu. Sans compter que l'opposition, notamment La France insoumise, a déjà annoncé qu'elle déposerait une motion de censure s'il n'y avait pas de vote de confiance.