Ces oubliés de l'aide sociale
Ils se comptent par centaines de milliers, mais passent au travers des mailles du filet de la protection sociale. En France, une personne sur deux pouvant prétendre au RSA ne le demande pas. Cela représente plus de 5 milliards d'euros non-versés. Et ce n'est pas la seule prestation ainsi sous-utilisée. Mauvaise information, complexité des aides, peur du déclassement... La question du "non-recours" aux droits sociaux sera au menu de la conférence gouvernementale de lutte contre la pauvreté lundi et mardi prochain.
La fraude
sociale ? Tout le monde connaît. La majorité précédente en avait fait un de ses
chevaux de bataille, son coût est estimé à quatre milliards d'euros annuels pour les
abus de prestations sociales.
Mais à côté de ceux qui abusent des aides, il y a
ceux qui n'en font pas usage, alors qu'ils en auraient le droit. Plus d'1,3
million de personnes qui pourraient bénéficier du RSA ne le réclament pas.
5,3 milliards d'euros non-versés
Elles sont encore plus nombreuses à ne pas demander l'ACS, l'aide à la
complémentaire santé. Un peu moins pour la CMU-C, la couverture maladie
universelle complémentaire. Avec d'importants manques à gagner à la clé. 5,3
milliards d'euros non-versés, rien que pour le RSA. Quasiment deux fois plus
si l'on ajoute les autres prestations d'après l'Odenore, l'Observatoire des
non-recours aux droits et aux services, rattaché au CNRS*.
Une
"économie budgétaire" qui a un coût social immédiat. Cela aggrave la
pauvreté. Et qui entraîne des surcoûts à terme. "Quelqu'un qui n'a pas
acccès à l'aide à la complémentaire santé risque de s'éloigner du système de
soin. Mais il reviendra bien souvent plus tard dans un dispositif de santé, et
les frais engendrés seront bien supérieurs ", analyse Philippe Warin,
co-fondateur de l'Odenore.
Des non-recours aux raisons multiples
Comment
expliquer ces non-recours? Sabrina*, 47 ans, a du arrêter son activité dans la
restauration en 2003, mais elle n'avait jamais fait appel aux services sociaux
avant cette semaine. Ayant vécu la plupart du temps en couple, elle était aussi
aidée par sa mère et des amis. "Je me disais, je mange, je dors, je suis
bien. Pourquoi aller prendre la place de quelqu'un qui est vraiment dans le
besoin?* " Ses proches l'ont finalement poussée à solliciter le RSA. Elle
devrait bientôt toucher entre 418 et 475 euros.
Mais les raisons
sont multiples. Mauvaise information des usagers, complexité des dispositifs,
crainte d'être stigmatisé...Simplifier les aides, les rendre plus automatiques
fait donc partie des pistes pour améliorer les taux de recours. Le groupe de
travail chargé de cette question dans le cadre de la conférence de lutte contre
la pauvreté propose aussi de s'inspirer de l'exemple de la MSA. Depuis quelques
années, la Mutualité Sociale Agricole, la "sécu " des agriculteurs,
organise des "rendez-vous prestation" avec des assurés. Près de 9.000
rendez-vous l'an dernier, pour 7.000 droits ouverts.
*Les chercheurs
de l'Odenore ont publié en novembre "L'envers de la fraude sociale"
aux éditions La Découverte.
**le prénom a
été modifié
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