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Vers une modulation des règles de l'assurance chômage

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La concertation sur les règles d'indemnisation de l'assurance-chômage commence ce lundi entre les partenaires sociaux et le ministre du Travail, Olivier Dussopt. C'est la deuxième étape de la réforme voulue par le gouvernement qui a fait adopter son projet de loi cette semaine en première lecture à l'Assemblée.

Isabelle Raymond

Radio France

Publié le 15/10/2022 09:14 Mis à jour le 15/10/2022 11:17

Temps de lecture : 2min

Le nombre de demandeurs d'emploi sans activité a augmenté de 0,6% au troisième trimestre en France. (THOMAS PADILLA / MAXPPP)

Le texte mis en concertation à partir de ce lundi 17 octobre, donne la possibilité à l'exécutif de changer les règles de l'assurance-chômage par décret, sans négociation préalable, d'où cette consultation qui sera menée rapidement avec les syndicats de salariés et le patronat qui, le gouvernement le sait, n'auraient pas réussi à se mettre d'accord.

L'executif veut donc trouver le moyen d'inciter d'avantage les demandeurs d'emploi à reprendre un travail, en modulant les règles d'indemnisation de l'assurance-chômage en fonction de la conjoncture économique. Quand les indicateurs sont bons, les règles se durcissent, et elles s'assouplissent à nouveau quand la situation se dégrade.

Les indicateurs retenus ne sont pas encore arbitrés

Le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, Marc Ferracci, ancien conseiller au ministère du Travail, plaide pour que la modulation soit décidée en fonction du taux de chômage, au sens du BIT (bureau international du travail). Un taux qui est aujourd'hui de 7,4% de la population active en France. Autre question soulevée : faut-il avoir les mêmes règles pour tout le territoire français ou les territorialiser ? Débat, là aussi, pas encore tranché.

Une fois que les critères seront déterminés, comment les règles d'indemnisation vont-elles évoluer ? Il y a un levier que le gouvernement a déjà promis de ne pas activer : c'est celui du montant des indemnités chômage. Ce montant ne va pas baisser. En revanche, il y a deux leviers que l'exécutif peut activer. Le premier : c'est jouer sur les conditions d'entrée dans le régime. Aujourd'hui, il faut avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois. Et puis réduire la durée d'indemnisation. Aujourd'hui de 24 mois maximum, jusqu'à 36 mois pour les demandeurs d'emploi de 55 ans et plus.

Olivier Dussopt ne cache pas qu'il voudrait réduire cette durée d'indemnisation pour les seniors notamment car, selon lui, c'est une incitation à ne pas embaucher des demandeurs d'emploi âgés. Quels que soient, au final, les indicateurs retenus pour activer cette modulation, et la modulation elle-même, la logique du gouvernement est claire : il y a un lien entre les emplois non pourvus et les règles d'indemnisation de l'assurance-chômage, d'où la nécessité de les durcir quand la situation économique du pays s'améliore.