Cet article date de plus de neuf ans.

Peut-on lutter contre les paradis fiscaux ?

Le mot de l'éco Le service éco de franceinfo Le samedi à 6h51, 10h56 et 12h26

L’affaire des "Panama Papers" enflamme la planète depuis le début de la semaine avec une cascade de révélations sur l'évasion fiscale internationale.

Julie Bloch-Lainé

Radio France

Publié le 09/04/2016 05:57 Mis à jour le 09/04/2016 07:21

Temps de lecture : 2min

Au cœur de ce scandale : le Panama, mais aussi de petits territoires comme les Iles Vierges, les Bahamas où sont enregistrés des milliers de sociétés off shore. Autrement dit, ce qu’on appelle des paradis fiscaux. Même si tout le monde n’en a pas la même définition.

Absence d'impôts, de transparence, législation empêchant l'échange d'informations avec les autres administrations fiscales et enfin tolérance envers les sociétés-écrans ayant une activité fictive. Sur cette base l’organisation a établi en 2009 une liste noire, mais depuis elle a été abandonnée.

Depuis la crise financière de 2008, de vrais progrès ont quand même été faits. D'ailleurs 80 états, dont Singapour, la Suisse, le Luxembourg se sont engagés à passer à l'échange automatique de données d'ici 2 ans.

Cela veut dire que si vous ouvrez un compte à Singapour, cette information sera automatiquement transmise au fisc français, ce qui signifie la fin du secret bancaire.

Mais certains états résistent, le Panama notamment, et pour l' instant, il n'y pas de sanctions effectives contre les pays récalcitrants.

Enfin, dès qu'une règlementation internationale instaure plus de transparence, les fraudeurs trouvent les moyens de la contourner. Oxfam, une des ONG les plus en pointe sur ces questions résume ainsi la situation : "l'ingénierie financière a toujours un coup d'avance".

Un manque de volonté politique ?

On peut aussi s'interroger sur le double discours de certains états. Le Royaume-Uni affiche sa volonté de lutter contre l'évasion fiscale mais fait preuve en même temps d'une certaine complaisance à l'égard de territoires qui lui sont rattachés, comme Jersey et Guernesey, les îles Caïmans, les îles Vierges. Et puis Londres protège jalousement sa City, par laquelle transite une partie des flux financiers liés au blanchiment d'argent.

Autre exemple frappant, celui des États-Unis, très actif sur l’échange automatique d'informations. Sauf que d'après le classement de la Plateforme pour la Justice Fiscale, le premier paradis fiscal au monde, c'est l’État du Delaware. Qui enregistre un nombre record de sociétés off shore.

Mais cela ne durera peut-être pas, Barack Obama a annoncé il y a quelques jours qu'il allait mettre fin au régime fiscal très opaque de cet état.