Pour l'Europe, les Îles Caïmans ne sont plus un paradis fiscal

L'Union européenne considère désormais que les Îles Caïmans, intégrées en février seulement à cette liste des "juridictions fiscales non coopératives", ne sont plus un paradis fiscal. Selon les ministres des finances des 27, le territoire d'outre-mer britannique a fait "les réformes nécessaires".

Les Îles Caïmans ont notamment voté une loi qui renforce l’enregistrement et la surveillance des fonds communs de placement utilisés par les étrangers. 

The #EU’s recognition of the #CaymanIslands as cooperative on both transparency and fair taxation is an important validation of Cayman’s commitment to a responsible policy of #tax neutrality that poses no harm to other countries. https://t.co/98eARaM7v8 pic.twitter.com/j0fFchpdjA

— Cayman Finance (@CaymanFinance) October 6, 2020

Le patron de Cayman Finance, qui représente l'ensemble des services financiers de l'archipel, s'est félicité de cette décision, rappelant opportunément que les milliards d'euros regroupés aux Caïmans sont aussi investis en Europe pour soutenir la reprise économique dans le contexte du Covid-19...

La décision de l'Europe scandalise

Sauf qu'ailleurs, cette décision passe très mal. Indignée, l'ONG Oxfam considère que ces réformes sont "purement cosmétiques". De son côté, le réseau de chercheurs spécialisés Tax Justice Network rappelle que l'archipel des Caraïbes est le premier pays au monde en termes d’opacité financière, et le troisième pour l’évasion fiscale des entreprises.

Les Îles Caïmans, c'est 259 kilomètres carrés de plages et de cocotiers, 62 000 habitants et officiellement... 100 000 sociétés. Au Parlement européen, les députés du groupe socialistes se disent eux aussi "choqués" par cette radiation : c'est la preuve, disent-il, que les "critères pour blacklister les paradis fiscaux ne fonctionnent absolument pas". 

C'est officiel, les Îles Caïmans sortent de la liste noire européenne des paradis fiscaux !

Cette radiation montre que les critères européens ne fonctionnent pas. Cette liste ne sera pas crédible tant que les critères de l'UE ne seront pas renforcés.

https://t.co/v9uiFkESgy pic.twitter.com/4YVLJ0Qjry

— Oxfam France (@oxfamfrance) October 6, 2020

Certains députés demandent d'ailleurs une réforme depuis que la liste a été créée, en 2017, pour répondre à plusieurs scandales comme les "Panama papers" ou les "LuxLeaks". Selon eux, les pays qui proposent un taux d'imposition zéro pour les sociétés - mais aussi ceux qui accueillent des capitaux très supérieurs à leur niveau réel d'activité économique - devraient figurer de manière automatique sur cette liste noire.

Cette réforme, le Royaume-Uni s'y est toujours opposé : plusieurs de ses territoires sont concernés. Les Caïmans justement ne prélèvent aucun impôt : ni sur le revenu, ni sur le bénéfice, ni sur le foncier. Il n'y a pas non plus de charges sociales. Et les investissements étrangers représentent chaque année plus de 150% du PIB.

12 territoires sur liste noire

Techniquement, l'inscription sur cette liste noire permet de geler les fonds européens qui auraient pu être versés au territoire concerné, une sanction symbolique.

Cette liste est davantage un outil de communication politique. Elle sert à désigner publiquement les pays qui font preuve de mauvaise volonté en matière de coopération fiscale, et qui abritent trop de sociétés "boîtes aux lettres".

Il y a toujours 12 territoires sur la liste noire cette année. Oman aussi en est sorti, mais la Barbade y est entrée. 

Les Européens assurent que grâce à elle, plus de 70 pays se sont progressivement réformés pour se conformer aux "normes européennes de bonne gouvernance fiscale".

Le groupe socialiste compte remettre prochainement sur la table du Parlement européen la question de la pertinence des critères de sélection...