Carpentier : bitcoin et monnaies virtuelles, des innovations "porteuses de risque"
TRACFIN est une cellule anti-blanchiment qui dépend du ministère de l'Economie et des Finances. Son travail consiste à repérer et traquer les circuits financiers clandestins. Dans ce cadre, il s'intéresse de près aux monnaies virtuelles et particulièrement au bitcoin dont on parle beaucoup en ce moment.
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Le bitcoin, monnaie virtuelle créée en 2009, agite la planète économique et les gouvernements depuis plusieurs mois et particulièrement de la récente faillite d'une des plateformes d'échange, MtGox, installée à Tokyo.
Tracfin, la cellule anti-blanchiment qui dépend du ministère de l'Economie et des Finances, s'intéresse de près au Bitcoin. Jean-Baptiste Carpentier explique
que "l'on ne peut pas résumer le bitcoin et les monnaies virtuelles à
des circuits de blanchiment. Ces monnaies virtuelles sont avant tout une innovation
technologique. Néanmoins, comme toute innovation, elle est porteuse de risque". "Ils
nous appartient à Tracfin de s'assurer que cette innovation s'insère correctement
dans les dispositifs ".
Des monnaies virtuelles non régulées
** Il reconnaît pourtant que "le bitcoin
comme les monnaies virtuelles représentent deux risques importants pour le
consommateur. Ces monnaies virtuelles ne sont pas régulées. Il n'y a aucun coût
de régulation mais cela présente des désavantages parce que vous ne disposez d'aucune
garantie d'un état ou d'un tiers. Et il peut arriver qu'une plateforme
disparaisse du jour au lendemain."
* Jean-Baptiste Carpentier explique aussi que Tracfin réfléchit avec d'autres ministères sur un bon modèle de régulation de ces
monnaies. "Pierre Moscovici a décidé de saisir ses homologues européens
car la bonne régulation se situe au niveau international"* .
En 2013, Tracfin a fait remonter 30.000 déclarations. Cela
représente une augmentation de 6 % et c'est deux fois plus qu'en 2008. Jean-Baptiste
Carpentier confirme qu'il est hautement probable "qu'il y ait une
recrudescence des fraudes financières" .
Une déclaration de doute
Pour son fonctionnement,
Tracfin applique "une législation d'origine internationale qui impose à
une quarantaine de professions du secteur financier de procéder à des vigilances.
En cas de doute, il doivent signaler ces transactions à Tracfin."
"Il ne s'agit pas de dénoncer quelqu'un. Il s'agit de
faire une déclaration de doute."
" Le rôle de Tracfin est de faire une analyse
documentaire pour essayer de comprendre quelle a été cette transaction qui nous
a été indiquée et si cette affaire est susceptible de relever d'une infraction
pénale, auquel cas, nous l'adressons au procureur de la République territorialement
compétent."
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