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Sur les réseaux sociaux, comment faire la différence entre injure publique et privée ?

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

Vous vous souvenez sûrement de cette candidate FN aux municipales qui avait comparé sur sa page Facebook, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, à un singe. Elle a été condamnée notamment pour injure publique, en juillet dernier, par le tribunal de Cayenne. Elle a fait appel. L’arrêt doit être rendu ce lundi. Qu'est-ce-qui différencie injure publique et injure privée ?

Mathilde Terrier

Radio France

Publié le 22/06/2015 03:55 Mis à jour le 22/06/2015 10:24

Temps de lecture : 1min

(La garde des Sceaux Christiane Taubira a été victime d'une injure publique via Twitter selon le tribunal de Cayenne © Christophe Ena/AP/SIPA)

Tout dépend du paramétrage de votre compte.

Si vous avez restreint vos publications sur Facebook, à un groupe d’amis et bloqué les autres, dans ce cas-là, l’injure si elle est proférée, est considérée comme privée. En revanche si n’importe qui a accès à votre profil, le tort est considéré comme public. C’est là que tout bascule. Même si toutes les deux sont reconnues comme des outrages, des attaques, les démarches à entreprendre et les sanctions ne sont pas les mêmes.

Premier cas de figure : l’injure privée

Vous pouvez alors porter plainte au commissariat. L’auteur en question peut être condamné à une amende de 38 euros. Un montant qui peut aller jusqu’à 750 euros si jamais l’injure contient des propos discriminants, des insultes racistes ou homophobes par exemple.

Deuxième option : on vous a injurié en publique

Que ce soit dans la rue ou par voie de presse. Dans ce cas, c’est le tribunal correctionnel que vous devez saisir soit, si vous connaissez l’auteur des propos injurieux, avec une citation directe, soit en déposant une plainte.

En France, l’injure publique est sévèrement punie : jusqu’à 12.000 euros d’amende. Et si en prime, elle est à caractère raciste, sexiste ou homophobe, la peine encourue est alors de 6 mois de prison et de 22.500 euros d'amende