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Révolution dans le don d'organes

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

En 2013, 19 000 Français étaient en attente d'une greffe. Un chiffre qui augmente plus vite que le nombre de dons d'organes. Pour y faire face, en avril dernier, l’Assemblée Nationale, a voté un amendement au projet de loi Santé qui modifie radicalement la règle de base.

Mathilde Terrier

Radio France

Publié le 04/06/2015 10:25 Mis à jour le 04/06/2015 13:16

Temps de lecture : 1min

(A partir de 2017, porteur de la carte ou pas, chaque Français sera considéré comme un donneur potentiel © maxppp)

A l’heure actuelle, quand une personne décède et qu’elle n’est pas inscrite sur le registre national des refus, ce sont ses proches qui prennent la décision ou non, d’autoriser le prélèvement d’organes.

Le don doit être gratuit et anonyme.

Depuis le 14 avril dernier et le vote par l’Assemblée Nationale du "renforcement du consentement présumé", la logique est complétement inversée.

S’ils n’ont pas exprimé leur opposition de leur vivant, tous les Français majeurs sont des donneurs présumés. Les familles elles, ne seront plus consultées mais seulement "informées" par les médecins de la nature du prélèvement envisagé et de sa finalité.

Voilà pour le texte… dans les faits, pour les équipes soignantes, se passer du consentement des proches semble difficilement concevable.

Dire non au don d'organes reste un droit.

Pour que cette opposition soit prise en compte, il faudra le signifier comme avant, par écrit, au registre national des refus, à l’agence de biomédecine.

D’autres moyens d'empêcher le prélèvement de ses organes seront possibles. Leurs modalités ont été renvoyées à un décret du Conseil d'Etat qui doit être publié d’ici 2017. C'est à ce moment-là que la mesure doit entrer en application. Mais pour l'instant, seule l'Assemblée Nationale a adopté le texte en première lecture. Il pourrait être modifié lors du débat au Sénat.