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Qu’est-ce que j’ai le droit de faire avec mon drone ?

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

On vous en a peut-être offert un a Noël, en tous cas les français seraient de plus en plus nombreux a y succomber c'est le drone ! Un gadget numérique, principalement utilisé dans le cadre des loisirs. Mais que peut-on faire avec quand on est un particulier ?

Karine Duchochois

Radio France

Publié le 13/02/2015 16:42 Mis à jour le 17/02/2015 11:29

Temps de lecture : 2min

(Un drone vendu dans le commerce © Maxppp)

Et bien non! Son usage a beau être récent, depuis avril 2012, deux décrets limitent strictement l’utilisation de ces gadgets volants.

Son altitude ne doit pas dépasser 150 mètres

Premières consignes: vous devez “garder l'appareil en vue à tout moment et son altitude ne doit pas dépasser les 150 mètres.” Interdiction donc de survoler les toits de votre ville, comme par exemple à Paris lors de la marche géante après les attentats de Charlie.

Interdit aussi de survoler un “rassemblement d’humains”, même s’il s’agit du mariage d’un membre de votre famille, vous devez au préalable, demander une autorisation à la préfécture.

Interdit aussi au-dessus d'une zone réglementée

Autre frein prévu par la loi s’il s’agit d’une zone" réglementée", une centrale nucléaire par exemple…Ainsi, en novembre dernier, deux jeunes, pour avoir fait planer leur drone au dessus d’une centrale du Cher, ont été mis en examen pour “survol volontaire d’une zone interdite”.

Si vous vous faites prendre, selon le code du transport, vous risquez jusqu’a un an de prison et 75 000 euros d'amende.

De plus lourdes sanctions si vous filmez

Une législation qui se durcit si votre drone est équipé d’une caméra. Régies par le Code de l'aviation civile, vos prises de vues sont alors strictement encadrées.Dans tous les cas elles doivent rester privées. Ce que n’a pas respecter cet habitant de Nancy, qui a été condamné a 400 euros d’amende pour “mise en danger de la vie d'autrui”. Son délit? Avoir diffusé sur internet un clip sur sa ville qu’il avait réalisé a partir d’un drone. Pas question non plus, de vous servir de votre engin, pour filmer une personne sans son consentement, épier votre voisin par exemple, il s’agit ici du respect de sa vie privée.

Enfin, sachez que si jamais vous avez un accident de drone, apparement cela serait de plus en plus fréquent, vous êtes tenu comme "responsable”. Car comme en voiture, même à distance, c’est vous le pilote.