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Que faire face à un voisin bruyant... en journée ?

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

Les fêtes sont passées, à priori, vous devriez pouvoir dormir tranquille : les bouchons de champagnes devraient s’arrêter de sauter, et les talons de marteler le parquet. Certes. Mais reste la journée : les cloisons ne sont pas plus épaisses, et le bruit persiste. Existe-t-il un délit de "tapage diurne" ? Comment faire pour avoir la paix ?

Karine Duchochois

Radio France

Publié le 05/01/2015 22:37 Mis à jour le 12/01/2015 11:29

Temps de lecture : 2min

Tondeuse, oui ; bébé, non.

En réalité, face aux nuisances sonores en journée, on ne peut pas faire grand-chose. Le code de santé publique considère bien comme une infraction un bruit qui, par sa durée, son intensité, sa répétition, nuit à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. Que ce soit de jour ou de nuit. Reste à savoir de quoi on parle.

Une tondeuse à gazon pile sous vos fenêtres, tous les jours entre 7H et 9H du matin, par exemple, est considéré une nuisance sonore.

Un bébé qui pleure, aux mêmes heures, avec la même fréquence, voire plus de décibels encore… Quoique potentiellement nuisible, c’est un bruit de la vie courante. Une sorte d’impondérable, n’en déplaise à votre tolérance auditive.

Flagrant délit obligatoire

En théorie toujours, le trouble de voisinage peut-être sanctionné d’une amende de 450 euros. Encore faut-il qu’il soit qualifié comme tel par les forces de l’ordre. Ce qui signifie :

1/Qu’elles soient présentes, à votre domicile, au moment des faits

2/Qu’elles considèrent ce bruit comme suffisamment intolérable pour constituer une infraction.

Attention, dans le cas contraire, et si votre voisin s’avère particulièrement procédurier, vous pouvez à votre tour être poursuivi pour dénonciation calomnieuse.

Règlement à l'amiable

D’où l’idée du règlement à l’amiable, petit détour parfois salutaire avant d’en arriver à la case police. Renseignez-vous auprès de votre syndicat de co-propriété, ou en mairie, pour savoir ce que dit le règlement de votre immeuble. Les heures où les travaux sont autorisés sont par exemple tout à fait variables. Si, de fait, votre voisin y contrevient, et s’il n’a rien voulu entendre, malgré vos innombrables supplications, envoyez-lui un courrier recommandé lui rappelant le cadre de la loi. Dans le meilleur des cas, ça le calme. Dans le pire des cas, l’accusé de réception vous sera d’une aide précieuse si vous lancez une procédure judiciaire.