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Mon employeur peut-il refuser ma démission ?

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Que se passe-t-il lorsque l’on veut quitter une entreprise ? Un employeur peut-il par exemple refuser une démission ?

Mathilde Terrier

Radio France

Publié le 17/06/2015 10:25 Mis à jour le 17/06/2015 13:45

Temps de lecture : 1min

(Dans le cas d'un CDD, un employeur peut tout à faire refuser la démission de son salarié © Fotolia)

Tout dépend de la durée de votre contrat.

Si vous êtes en CDD. Là, la réponse est claire… c’est oui : votre patron peut parfaitement refuser votre démission. La seule situation dans laquelle ce refus ne lui est pas permis, c'est si une autre entreprise vous propose un CDI. Dans ce cas- là d’ailleurs, on ne parle pas de démission, mais de rupture anticipée. Cette rupture peut être consommée aussi, en cas, bien sûr, d’accord à l’amiable avec votre chef.

Deuxième option : vous êtes en CDI. Ici, la règle change complètement. A tout moment et ce dès la signature de votre contrat, vous pouvez démissionner. Néanmoins, vous ne pouvez le faire sur un coup de tête. D’abord vous devez prévenir votre employeur, par oral ou par écrit, c’est comme vous voulez. Par contre, votre choix doit être clair et non équivoque. C’est-à-dire que personne d’autre que vous, ne peut vous pousser à démissionner, en aucun votre patron.

En revanche, ce n’est pas parce que vous avez signalé votre intention de partir que vous pouvez le faire pour autant. Selon le Code du travail vous avez un préavis à respecter. Sa durée varie selon votre contrat, votre convention collective ou encore votre profession. Il y a des exceptions à la règle : si votre départ est motivé par une grossesse ou la naissance d’un enfant par exemple. Dans ce cas-là vous devez seulement prévenir 15 jours avant votre employeur.