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Faut-il porter secours à une personne en danger ?

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

La loi est claire: la non assistance à personne en danger est un délit, puni de cinq ans d'emprisonnement, et de 75.000 euros d'amendes. Néanmoins, la condamnation est rarement appliquée dans l'infraction est difficile à prouver. Il s'agit en effet non pas de poursuivre quelqu'un pour quelque chose qu'il a fait, mais pour quelque chose qu'il n'a pas fait...

Karine Duchochois

Radio France

Publié le 19/01/2015 17:50 Mis à jour le 22/01/2015 14:21

Temps de lecture : 2min

Prenons ce fait divers, survenu au début du mois, dans l’Isère. Un automobiliste voit marcher, en pleine nuit, sur le côté de la route, un homme, manifestement ivre. L’automobiliste s’arrête et lui parle : en fait, l’homme a stoppé son véhicule, après en avoir perdu le contrôle. Là, il a décidé de poursuivre à pied. L’automobiliste lui propose de le reconduire chez lui. Ce à quoi l’autre répond : ok, mais ce sera sans toi - ou quelque chose dans le genre… Oui, parce que c’est le moment où il force l’automobiliste à sortir de sa voiture : il prend le volant, et s’en va.

De là à se demander si on a toujours intérêt à porter secours à son prochain…

Le code pénal répond : la non-assistance à personne en danger est un délit. Assorti de cinq ans de prison, et de 75.000 euros d’amendes. Donc, théoriquement, si on a la possibilité d’empêcher un crime ou un délit, il faut le faire. De même face à une personne en péril (par exemple, ivre, sur le côté de la route), on doit intervenir : directement, si on est un professionnel de santé ; à minima, dans tous les autres cas, on appelle les secours.

Une infraction très difficile à établir

Sauf que la loi est très rarement appliquée, tant l’infraction est difficile à établir. Il ne s’agit pas de reprocher à quelqu’un ce qu’il a fait, mais ce qu’il n’a pas fait. Encore faut-il prouver :

1-que le danger était grave, et qu’on en avait conscience. Bon pour un incendie qui se déclenche sous nos yeux, plus flou dans le cas d’une dispute de couple…

2-qu’on ait refusé volontairement de porter secours, ou d’empêcher un délit.

3-que notre intervention aurait pu avoir un résultat probant.

4-que, ce faisant, on ne se mettait pas en danger nous-même. Personne n’est obligé de jouer les héros au péril de sa vie.

Voilà pour la loi.

Le reste est affaire de liberté individuelle… Et de conscience personnelle.