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C'est quoi une photo aux normes ?

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

Depuis les attentats et le plan Vigipirate renforcé, les contrôles d’identités sont de plus en plus fréquents. Le Droit d’Info a voulu s’intéresser à l’un des points clé de ses papiers, c’est celui de la photo. Quelles sont les normes à respecter pour obtenir un titre d’identité ?

Karine Duchochois

Radio France

Publié le 18/02/2015 22:46 Mis à jour le 24/02/2015 13:58

Temps de lecture : 1min

(Une bonne photo pour un contrôle d'identité © Maxppp)

Depuis deux arrêtés, celui du 10 avril 2007, pour les Cartes d’identités et les permis de conduire et celui du 5 février 2009, qui concerne les passeports, pour être conformes à la norme européenne, la législation concernant vos photos d’identités est très stricte.

Un tirage de moins de six mois

Dans tous les cas, pour être aux normes, elles doivent “nettes, sans pliures, ni traces”. Leur tirage doit être réalisé par un professionnel ou dans un photomaton agréé par le ministère de l'intérieur et “récent”, c’est-à-dire effectué il y a moins de six mois.

Des photos qui vous ressemblent... du moins selon la loi

Vient ensuite la question de la “ressemblance”.

Selon la loi, le jour où vous déposez votre photo pour faire votre demande de titre elle doit vous “ressembler”. Et pour l’administration cela veut dire que vous soyez le moins expressif possible.

Interdit de sourire ou de porter des boucles d'oreilles

Interdiction donc de sourire. Le visage doit être neutre et la bouche fermée. Tout comme de porter des accessoires, des boucles d’oreilles pour madame, un couvre-chef pour messieurs. La tête doit être nue, le front dégagé et cela même si vous avez une frange.

Evidemment vous devez garder les yeux ouverts. Par contre si vous portez des lunettes, vous n’êtes pas obligés de les mettre.

Photos non conformes? Demande de titre rejeté

Attention, si vous ne respectez pas toutes ces consignes, vos photos seront rejetées et votre titre d'identité aussi.

Un permis de conduire, un passeport ou une carte d’identité, qui met en moyenne un mois a être délivré, mieux vaut peut être dans ce cas-là, retourner directement au Photomaton.