Salaires : le gouvernement recule sur les exonérations de charges

Le décryptage éco Fanny Guinochet Du lundi au vendredi à 7h50 et 10h20

Le gouvernement va revoir les exonérations de charges sur les salaires, mais pas autant que ne le prévoyait le projet de budget initial. L'idée de faciliter les hausses de salaires passe à la trappe.

Fanny Guinochet

Radio France

Publié le 13/11/2024 09:39 Mis à jour le 13/11/2024 11:22

Temps de lecture : 2min

Le ministre de l'Economie Antoine Armand et le ministre du Budget Laurent Saint-Martin à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2024. (IP3 PRESS/MAXPPP)

À l’origine, le gouvernement prévoyait de supprimer la plupart des allégements de cotisations patronales, c’est-à-dire les aides dont bénéficient les employeurs sur certains salaires. Aujourd'hui, ces aides s’appliquent aux salaires entre 1 et 3,5 fois le smic, donc pour les rémunérations comprises entre 1 426 euros nets mensuels et jusqu’à près de 5 000 euros. Actuellement, pour ces salaires, les entreprises paient moins de cotisations patronales, ces avantages avaient été mis en place pour les inciter à embaucher.

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Le problème est que ces aides encouragent les employeurs à garder leur personnel en bas de la grille. Parce qu’il y a des seuils avec des effets pervers. Par exemple, quand il embauche un salarié à 1,59 smic, le patron bénéficie de 13 points d’exonération de cotisations, alors que s'il augmente le salaire juste au-dessus, à 1,61 smic, il touche deux fois moins d’aide. L’idée était donc de supprimer tous ces effets de seuils pour inciter les patrons à faire progresser leurs équipes plus facilement dans la grille pour "désmicardiser" la France. Au passage, le gouvernement comptait bien faire des économies.

L’ambition de "désmicardiser" l’économie s’envole...

Mais le gouvernement va en partie reculer. Il fait face à la bronca des patrons, qui s'inquiètent des plans sociaux à venir et à la levée de boucliers des députés du bloc central. Il a décidé de revoir sa copie et de laisser les exonérations actuelles sur les plus petits salaires, c’est-à-dire jusqu’à 2,5 smic, soit jusqu’à 3 500 euros nets. Il va, en revanche, supprimer les aides pour les niveaux au-dessus. Donc, les employeurs paieront le prix fort pour les salaires au-dessus de 3 500 euros nets.

L’ambition de faciliter les hausses de salaires passe à la trappe. Cette idée de "désmicardiser" disparaît. Car finalement, cette solution ne change rien pour les salaires en bas de la grille. De quoi encore attiser la colère des syndicats qui demandent depuis longtemps que les aides aux entreprises soient supprimées ou au moins conditionnées. Les patrons ne sont pas non plus très contents, car même s’ils en sauvent une partie, ils vont quand même perdre des aides.

... et le gouvernement fait rentrer moins d'argent

Également, le gouvernement va faire entrer moins d'argent dans les caisses. Le coup de rabot initial devait lui rapporter 4 milliards d'euros, ce sera probablement moitié moins, autour de 2 milliards. Mais c’est le prix, pour le gouvernement Barnier, pour obtenir un compromis.