Le décryptage éco. Vers des retraites chapeaux plus encadrées

Le gouvernement va réguler les retraites chapeaux des dirigeants. Cette mesure est prévue dans le cadre de la loi Pacte sur la croissance des entreprises. Pour les patrons qui utilisent ou bénéficient de retraites chapeau, c’est une mauvaise nouvelle et un vrai changement qui s’annonce. D’autant qu’ils ont tout fait pour éviter que l’Etat ne se mêle de leurs rémunérations.

Pour eux, le code établi par le Medef et l’Association des grandes entreprises privées (Afep) suffit amplement, même s’il se limite à des déclarations de bonnes intentions et n’est pas contraignant. En revanche, pour la majorité des Français, pour qui ces rémunérations astronomiques sont insupportables et font souvent polémique, pas sûr que ce soit suffisant.

Car de quoi parle-t-on ? Des "retraites chapeau" , ces compléments de pensions financées par l’employeur privé qui s’ajoutent aux traditionnelles retraites obligatoires et aux régimes complémentaires C’est en quelque sorte, le troisième étage de la fusée, les entreprises les utilisent pour attirer et fidéliser les hauts potentiels.

Un plafonnement global des retraites chapeaux

Le gouvernement va modérer le montant de ces retraites chapeaux. La loi Macron de 2015 avait déjà posé une limite en fonction du salaire annuel. Là, le gouvernement ajoute, en plus, un plafonnement global sur la carrière. À la fin de la vie professionnelle, la retraite chapeau d’un dirigeant ne pourra plus dépasser 30% de son salaire annuel moyen. L’idée est d’éviter, comme c’est possible aujourd’hui, que des gens gagnent plus à la retraite qu’en travaillant. Car grâce à leur retraite chapeau, certains cadres peuvent aujourd’hui toucher plus de 100% de l’équivalent de leur ancien salaire annuel. Alors que pour la majorité des employés du secteur privé, la pension de retraite moyenne ne dépasse pas 75% de l’ancien salaire.  

Des retraites chapeaux liées aux résultats 

C’est une nouveauté : ces retraites chapeaux seront "conditionnées à la performance de l'entreprise". Plus question de laisser partir avec de gros pactoles des patrons qui laissent l’entreprise dans une situation difficile. Cela fait suite à plusieurs affaires qui avaient choqué comme celle concernant Georges Plassat, par exemple, le PDG de Carrefour qui, l’année dernière, devait partir à la retraite avec près de quatre millions d’euros en laissant un plan social supprimant 2 000 postes. Le gouvernement était monté au créneau et sous la pression de l’opinion publique, le PDG avait renoncé au pactole.  

On estime qu’il y a aujourd’hui 200 000 bénéficiaires de ces systèmes. Mais, pour faire passer la pilule aux patrons, le gouvernement leur a octroyé un avantage, et non des moindres : comme l’exige Bruxelles, ces retraites chapeaux seront transférables d'un employeur à l'autre. Le dirigeant pourra garder le bonus qu’il a acquis s’il change d’entreprise, un peu comme les droits à la formation ou au chômage. L’ensemble de ces mesures devrait s’appliquer en janvier prochain.