Le décryptage éco. On sait à quoi va ressembler la "taxe Gafa"

Le projet de loi concernant la taxe que devront payer les Gafa sera présenté mercredi 6 mars par Bruno Le Maire.

Cela fait plusieurs mois que le ministre de l’Économie planche sur cette taxe Gafa. L'objectif est éviter que ces géants du numérique, qui gagnent des millions d’euros en France mais n’ont pas de siège social dans le pays, paient moins d’impôts que la petite entreprise française, qui, elle a une boutique ou des bureaux en dur dans l’Hexagone. On estime aujourd’hui le différentiel de fiscalité à 14 points !  

Bruno Le Maire explique qu’il va donc créer une taxe à un taux unique de 3% sur le chiffre d'affaires que ces entreprises réalisent en France. Cette taxe cible les grosses sociétés. Elle concernera uniquement celles qui ont au moins un chiffre d'affaires mondial de 750 millions d'euros, dont 25 millions en France.  

3% de taxe sur le chiffre d’affaires   

Le chiffre d'affaires, c’est le gain que l’entreprise réalise réellement. Alors que le bénéfice, c’est ce qu’il lui reste une fois qu’elle a payé ses charges, mais aussi après certains transferts dans les paradis fiscaux justement et ces entreprises sont connues pour être des pros de l’optimisation fiscale ! Jusqu’à présent, la France prenait en compte le bénéfice déclaré. Du coup, les montants sur lesquels l’administration fiscale se basait étaient souvent très sous-estimés      

Cette taxe sera-t-elle efficace ? Pas sûr. Car déjà cette taxe va être compliquée techniquement à mettre en place. Désormais, c’est l’administration qui va estimer le chiffre d’affaires, ce ne sera plus sur la seule déclaration de l’entreprise numérique Comment va faire Bercy pour calculer ? ce n’est pas si simple. Les entreprises concernées risquent de trouver des biais pour contourner ce prélèvement.   

500 millions d’euros par an

Selon le gouvernement, elle devrait rapporter 500 millions d'euros par an. Ce qui est peu, au regard de l’activité de ces entreprises. Et le signe qu’on est loin d’une supertaxe ! Mais c’est un premier pas. La France adresse un message politique fort à ces groupes qui souvent sont plus puissants économiquement que certains pays. Et puis elle fait preuve d’un vrai volontarisme, dans un contexte où plusieurs pays européens, comme l’Allemagne freinent pour éviter ce type de fiscalité. La Commission européenne travaille elle aussi sur un projet avec une taxe à 3% également mais cela va lentement. 

Google, Amazon, Facebook, Apple (les Gafa) seront les premières touchées mais pas seulement elles : le gouvernement veut aussi cibler les plateformes qui touchent des commissions pour mettre en relation des clients et des entreprises, comme Uber, Airbnb, Booking...  Au total, Bercy parle d’une trentaine de groupes surtout américains, mais aussi chinois, ou européens. Il n’y aurait qu’un seul français : Criteo, qui fait du ciblage publicitaire en ligne. Et aucun particulier ni aucun utilisateur de services ne seront concernés.