Le décryptage éco. Le prélèvement à la source va-t-il "beaucoup aider" les dons aux associations, comme l'assure Gérald Darmanin ?
Le prélèvement à la source va "beaucoup aider" les associations et fondations caritatives, a estimé sur France 3, dimanche, Gérald Darmanin le ministre de l'Action et des Comptes publics. Le décryptage de Fanny Guinochet ("L'Opinion").
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Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics exagère un peu en disant dimanche 20 janvier sur France 3 que le prélèvement à la source allait "beaucoup aider" les associations et les fondations. En fait le gouvernement a gardé le même dispositif pour les dons aux associations, syndicats, partis politiques. C’est à dire une déduction d’impôts de 66% sur le montant que vous donnez : rien ne change depuis l'introduction du prélèvement à la source. En revanche, ce qui change, c’est le moment où est appliquée votre déduction fiscale. Avec le prélèvement à la source, elle se fait plus tôt dans l’année qu’avant, elle a lieu dès le mois de janvier. En fait, l’Etat anticipe vos dons et vous verse l’argent en amont. Pas plus.
Cet acompte fait partie des crédits d’impôt versés le 15 janvier. Si vous avez donné à une association ou à un syndicat, vous avez reçu, il y a quelques jours, un acompte de 60% de votre réduction d'impôt totale. L’Etat a calculé cette réduction, en se basant sur votre déclaration de 2017 et vous a versé une somme, en pariant sur le fait que vous aviez fait des dons à même hauteur, en 2018. Il vous évite en fait une avance de trésorerie sachant que les 40% de crédits impôts restants seront versés en septembre prochain. Il n’y a pas que les dons qui sont concernés par ce système d’acompte anticipé, c’est aussi le cas si vous avez embauché une garde d’enfants. Au total, neuf millions de contribuables ont eu un versement du Trésor public sur leur compte la semaine dernière.
Le but est d'éviter de dissuader les donateurs plutôt que vraiment les encourager. Et pour cause : les dons ont beaucoup chuté et les associations caritatives ont vu leurs recettes fondre ces dernières années. L'année 2018 a été une année noire.
CSG, ISF, prélèvement à la source... Les raisons de la chute des dons
Il y a plusieurs explications : la première tient à la hausse de la CSG pour les retraités , car 60% des donateurs ont plus de 60 ans. Toutes les grandes associations disent recevoir des lettres de retraités qui expliquent qu’avec la hausse de la CSG, ils n’ont plus les moyens de donner. Hausse de la CSG sur laquelle le gouvernement est un peu revenu dans les "mesures gilets jaunes". Les associations craignent que le prélèvement à la source rajoute encore un effet négatif pour 2019 car le système peut ne pas être très clair pour les Français.
La réforme de l’ISF a aussi un effet négatif sur les dons. La suppression de l'impôt sur la fortune, qui a été transformé en un impôt sur la fortune immobilière (IFI), a aussi beaucoup impacté les legs. Parce que les Français les plus riches défiscalisaient beaucoup par ce biais. Selon le syndicat France générosité qui regroupe 91 associations et fondations, ce changement a divisé par deux le nombre de contribuables donateurs puisqu’on est passé de 350 000 à 150 000 foyers Soit un manque à gagner entre 130 à 150 millions d’euros. D’où la sortie de Gérald Darmanin dimanche qui a précisé qu’il espérait toutefois que ces donateurs fortunés "n'avaient pas simplement la volonté de défiscaliser" avec leurs dons mais qu'ils le faisaient aussi par "générosité". On l’espère aussi.
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