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Le décryptage éco. Coronavirus : dans quelle mesure peut-on faire valoir le droit de retrait ?

Le décryptage éco Fanny Guinochet Du lundi au vendredi à 7h50 et 10h20

Contrairement au droit de grève, les salariés ne sont pas obligés de déposer un préavis pour exercer leur droit de retrait. Il faut néanmoins prévenir l'employeur.

franceinfo - Fanny Guinochet

Radio France

Publié le 03/03/2020 09:16

Temps de lecture : 3min

Les employés du musée du Louvre ont exercé leur droit de retrait provoquant des files d'attente de visiteurs, à Paris, le 1er mars 2020. (BENJAMIN ILLY /RADIO FRANCE)

Lundi 2 mars, en raison du Covid-19, des chauffeurs de bus de l'Essonne ont exercé leur droit de retrait : ils ont refusé de prendre le volant. Comment ça fonctionne ? Dans quel contexte peut on faire valoir ce droit de retrait ? Ce droit est inscrit dans le Code du travail et vous permet de refuser de prendre votre poste si vous estimez que vous êtes : "exposés à un danger grave et imminent pour votre vie et votre santé".

Des conducteurs de car y ont eu recours car ils craignent une contagion au Covid-19 en transportant du public dans des zones infectées, ils demandent des masques, la désinfection de leur bus. Mais ce week-end, les employés du Louvre ont aussi invoqué leur droit de retrait et le musée est resté fermé. Après les consignes du gouvernement d’interdire tout rassemblement de plus de 5 000 personnes dans un lieu confiné, les agents du musée se sont estimés en danger. Ils ont voté un droit de retrait collectif, mais vous pouvez le faire valoir individuellement. Contrairement au droit de grève, vous n’êtes pas obligés de déposer un préavis, mais au moins de prévenir votre employeur. Important aussi à savoir : vous continuez à être payé et rien ne peut vous obliger à reprendre votre poste tant que vous estimez que le danger est là.

Il faut pouvoir justifier un droit de retrait

Justifier un droit de retrait veut dire avoir un motif raisonnable de penser que vous êtes en danger. En ce moment, ça ne suffit pas de dire qu’il y a des cas de coronavirus en France, et que vous avez peur pour votre santé. Si vous travaillez dans un bureau et que pour aller à votre travail, vous prenez les transports en commun pourtant bondés, pareil ! Cela ne suffit pas non plus à invoquer un droit de retrait. Ce serait considéré comme abusif, et vous risquez une sanction, voire un licenciement. Vous devez prouver que vous êtes en contact avec des personnes à risques, que vous travaillez tout à côté d’un collègue contaminé, etc.

Selon certains experts en droit social, ça se discuterait devant les juges, l'épidémie de Covid-19 étant certes, "une menace" mais de là à être "un danger grave et imminent", pas sûr. Dans le flou, les employeurs doivent être vigilants : car ils sont responsables de la sécurité et de la santé de leurs salariés. C’est une responsabilité pénale. Ça ne doit pas être pris à la légère.

Prendre des mesures de précaution, parfois simples

Comme mettre à disposition plus de savon, des gels hydroalcooliques, instaurer du télétravail si c’est possible, identifier les postes les plus exposés au virus. Le mieux étant d’en discuter avec les représentants du personnel.