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Le décryptage éco. Arrêt de la Cour de Cassation : les chauffeurs Uber futurs salariés ?

Le décryptage éco Fanny Guinochet Du lundi au vendredi à 7h50 et 10h20

Coup de semonce pour les plateformes : la cour de cassation estime qu’entre Uber et un chauffeur, il y a bien un contrat de travail. De quoi bouleverser le modèle d'Uber. Le décryptage de Fanny Guinochet ("L'Express").

franceinfo - Fanny Guinochet

Radio France

Publié le 05/03/2020 09:07

Temps de lecture : 2min

L'application Uber sur un smartphone permet d'obtenir un chauffeur. Photo d'illustration. (FUTURE PUBLISHING / FUTURE PUBLISHING)

La Cour de cassation estime qu’un chauffeur Uber est bien un salarié. Une décision qui pourrait remettre en cause le modèle économique du géant américain

Cet arrêt est une première en France et c’est une très très mauvaise nouvelle pour Uber parce que depuis sa création, la plateforme de réservation des VTC part du principe que ses chauffeurs ont un statut d’indépendant. "Fiction !" dit la Cour de cassation qui voit un lien de subordination établi. Par exemple, le chauffeur ne peut pas fixer librement ses tarifs. Il ne peut pas se constituer sa clientèle sans passer par l’application, il est soumis au bon vouloir d’Uber qui le déconnecte quand il veut, etc. D’où cette conclusion de la Cour : ça équivaut à un contrat de travail entre Uber et ses conducteurs, avec tout ce que ça comporte : congés payés, mutuelle, paiement de cotisations sociales à la clef, sans oublier les nombreuses obligations légales de l’employeur, comme des indemnités, s’il y a rupture de contrat. Bref, ce sont des milliards d’euros qu’Uber est susceptible de devoir payer !

Cela pourrait faire jurisprudence

D’autant plus que ça vient de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de France. Ce jugement pourrait obliger Uber à embaucher en tant que salarié ses 28 000 chauffeurs français. À condition qu’ils en fassent la demande et tous ne le feront pas, se défend la firme californienne car, selon elle, ils aiment l’indépendance, la flexibilité, la souplesse de ce mode de travail. Faut voir...

Tout le secteur tremble

La jurisprudence va s’étendre aux autres. Pour les VTC, on pense à Kapten, Bolt, Heech mais il y aussi les services de livraison, comme Delivero, Uber eats. Si demain, tous ces indépendants et autoentrepreneurs demandent aux plateformes de devenir des salariés, elles auront du mal à suivre.