La lutte contre l'évasion fiscale : les premiers résultats

Les conditions n’ont jamais été aussi favorables pour que la lutte contre l’évasion fiscale donne de premiers résultats. On attendait d’abord avec une certaine impatience la réaction du nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker est luxembourgeois, et il a dirigé le gouvernement du Grand duché pendant 18 ans, jusqu’en 2013, il ne pouvait pas ne pas être au moins un peu courant : « Je ne suis pas l’architecte du système de taxation du Luxembourg, mais je suis politiquement responsable », a dit hier Juncker dans une forme de mea culpa. Il a ajouté que ce système ne correspondait pas au concept de justice fiscale ni aux normes éthiques et morales généralement admises. » Bon, on respire, les choses se disent, c’est déjà ça. Mais surtout Juncker a promis solennellement que l’enquête de la Commission irait jusqu’au bout. Juncker sait qu’il y joue sa crédibilité et, ça, c’est une première garantie.

Oui, mais les bonnes paroles de M. Juncker ne vont pas suffire, est-ce qu’il y a des actions plus concrètes ?

Oui, car s’il y a une enquête et une plainte de la commission, il y a aussi cette fois, enfin, une certaine pression des partenaires et du parlement européen qui ont tous l’impression de s’être fait avoir : vous avez un pays, le Luxembourg en l’occurrence, qui profite de toutes les règles communes du marché unique, et qui dans le plus grand secret dérobe des recettes fiscales considérables à ses partenaires. Or les recettes fiscales, c’est ce que tout le monde recherchent le plus, la France, comme tous ses partenaires, dans une période de crise et de déficits colossaux. Il est donc logique que les Etats tapent du poing sur la table et évoque enfin, la fameuse convergence fiscale européenne. On voit avec cette affaire, la faille béante du système : la fiscalité, et les souverainistes y tiennent beaucoup, est de la seule responsabilité des Etats : et il faut l’unanimité pour faire adopter des règles communes souvent bien lâches. C’est bien évidemment la raison pour laquelle les choses ont si peu bougé jusqu’ici. Mais avec le scandale du Luxembourg, on voit clairement qu’il y a des distorsions de concurrence au plan fiscal qui sont devenues insupportables.

Mais vous pensez vraiment que la règle de l’unanimité sur la fiscalité va changer en Europe ?

Non, soyons honnête, en tout cas pas de tout de suite, mais la convergence fiscale pourrait bien avancer. La Commission et le Parlement avaient proposé d’imposer une méthode commune pour calculer l’assiette de l’impôt sur les sociétés. C’est une première étape, et qu’en avaient les gouvernements ? Pas grand chose, mais le sujet va revenir. Certains députés européens, comme la française Sylvie Goulard, du Modem, souhaitent que la France prenne la tête de se combat. Il faut ajouter qu’il y a aussi une très forte pression de l’OCDE, du G20, les grands pays et les institutions internationales veulent imposer un minimum de loyauté. Et ça, c’est une bonne nouvelle.