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Crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. : des pistes pour éviter l'avance de trésorerie par les ménages

Le décryptage éco Fanny Guinochet Du lundi au vendredi à 7h50 et 10h20

La mise en place du prélèvement à la source a été reportée au 1er janvier 2019. Elle pourrait s’accompagner de changements importants, notamment sur le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile.

franceinfo - Fanny Guinochet (l'Opinion)

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Publié le 14/11/2017 11:00 Mis à jour le 14/11/2017 11:08

Temps de lecture : 3min

Une employée à domicile à Nantes, en 2005. (MAXPPP)

Aujourd’hui, quand vous employez une nounou, un professeur à domicile de soutien scolaire, une femme de ménage, tout ce qui relève en fait des services à domicile, vous bénéficiez d'un crédit d’impôt. Si vous débourser 200 euros, l’Etat va vous en rembourser 100 euros l’année suivante. Ce remboursement se fait via votre fiche d’impôt, mais c’est vous qui faites l’avance de la totalité du salaire.

Les banques sollicitées

Plusieurs acteurs du secteur, notamment la Fédération des services à la personne, poussent pour que cet avantage fiscal se fasse en temps réel et non plus l’année suivante. Mais cela veut dire que l’Etat renoncerait à une avance de trésorerie. C’est pour ça qu’une des idées qui circulent c'est que ce soit les banques qui prennent en charge l’avance de trésorerie. Vous ne verseriez alors que la moitié du salaire, l'autre moitié serait payée par la banque, qui se ferait ensuite rembourser par l’Etat. On parle de plus quatre milliards d’euros au total.

Les banques sont partantes car elles ne prennent pas de gros risques. L'Etat les rembourserait directement, les intérêts pourraient être payés par les intermédiaires, notamment l'entreprise de services à domicile. Et ça pourrait éviter le travail au noir. Dans un secteur qui compte déjà entre 1,5 et 2 millions d'employés, et où les besoins explosent, cela pourrait permettre de créer jusqu’à 200 000 emplois supplémentaires, disent des études. Des jobs qui, par définition, ne sont pas délocalisables.

De plus en plus d’élus, de droite comme de gauche, s’intéressent à la proposition car cela donnerait du pouvoir d’achat à peu de frais aux ménages. La question fait son chemin depuis un moment. On en avait déjà parlé l’année dernière lors du précédent projet de loi de finances. Actuellement, on est en pleine discussion du projet de loi de finances et la proposition pourrait donner lieu à des amendements. Pour l’instant, les freins viennent plutôt de l’administration fiscale. Elle estime que c’est encore trop complexe à mettre en oeuvre. Mais le prélèvement à la source va obliger Bercy à trouver des systèmes. La Suède a adopté un procédé un peu similaire en 2009.

Le chiffre du jour

Le titre EDF a enregistré une chute de 10 % lundi à la Bourse de Paris. Très endettée et de moins en moins rentable, l'entreprise paie son retard de remise en service d’une vingtaine de réacteurs nucléaires (sur 58 existants) aujourd’hui à l’arrêt. En un an, plus de 100 000 clients sont partis ouvrir des comptes privés chez les concurrents, Direct Energie en tête.