"Conclave" sur les retraites : l'idée d'une TVA sociale toujours sur la table

"Aujourd'hui, la réforme n'est pas suffisante [...] ce n'est plus le travail qui doit payer tout le modèle social". Voilà ce qu'a assuré le président de la CPME Amir Reza-Tofighi mercredi 2 avril sur franceinfo, à propos des retraites.

C'est une vieille idée que Medef comme CPME remettent sur la table, alors que le "conclave" se réunit à nouveau, jeudi 3 avril : augmenter la TVA pour financer, en partie, les retraites et notre modèle social, d’où le nom de TVA sociale. Le credo du patronat est qu’aujourd’hui, le financement des retraites ne peut plus reposer uniquement sur le travail, tout comme le financement des prestations universelles, assurance maladie ou allocations familiales.

Une TVA à 21% rapporterait 10 milliards d'euros  

Par "travail", il faut comprendre les entreprises et les actifs via les cotisations et les prélèvements sur les fiches de paie. Pour les entrepreneurs, ce n’est plus tenable, surtout avec les changements démographiques : la population vieillit, la natalité baisse. Il faut donc trouver d’autres sources de recettes. D’où cette proposition d’augmenter d’un ou deux points la TVA.

En faisant passer le taux moyen de la TVA de 20 à 21%, cela rapporterait autour de 10 milliards d’euros par an. Le coût du travail s'en retrouverait allégé, ce qui redonnerait du souffle aux entreprises, disent les patrons, et permettrait d’augmenter les salaires comme d'embaucher. 

De plus, cette mesure préserverait les entreprises françaises car la TVA s’applique aux produits importés mais pas aux exportations. Enfin, disent-ils, un petit point de TVA en plus se voit moins que des hausses d’impôts. C'est presque indolore, on ne s’en rend pas vraiment compte quand on fait nos courses.

Un impôt symboliquement injuste

Mais l'idée reste impopulaire, car cela reste une hausse d’impôts et du pouvoir d’achat en moins. La TVA est souvent considérée comme le plus injuste des prélèvements, parce qu’il n’est pas progressif en fonction de vos ressources ; il s’applique de la même façon, que vous soyez riche ou pauvre. C’est pour cela, entre autres que les syndicats, CFDT comme CGT, y sont opposés.

Pourtant la TVA est ce qui rapporte le plus : sur les 550 milliards d’euros de recettes fiscales, la TVA représente 200 milliards chaque année. Si les politiques n’osent pas trop y toucher, c'est que le sujet est très sensible. En juin 2007, entre les deux tours des élections législatives, Jean-Louis Borloo avait évoqué la "TVA sociale". On estime que c’est ce qui a fait perdre à la droite une cinquantaine de sièges, alors qu’elle était favorite. En 2012, Nicolas Sarkozy l’avait adoptée, mais quand François Hollande est arrivé à l’Élysée, les députés l’ont abrogée. Ce que le président socialiste a finalement regretté ensuite.

Pour l’heure, le gouvernement actuel assure que ce n’est pas à l’ordre du jour.