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Assurance chômage : le Parlement va-t-il bientôt participer à l'élaboration des règles d'indemnisation ?

Le décryptage éco Fanny Guinochet Du lundi au vendredi à 7h50 et 10h20

Le gouvernement veut revoir l’organisation, la gouvernance de l’assurance chômage. Avec une nouveauté de taille : associer le Parlement.les partenaires sociaux ne seraient plus les seuls à gérer le système. Le décryptage de Fanny Guinochet.

Fanny Guinochet

Radio France

Publié le 03/01/2023 08:53

Temps de lecture : 2min

Un dossier d'assurance chômage. (JEAN-FRANCOIS FREY / MAXPPP)

L’Assemblée nationale et le Sénat pourraient bientôt être amenés à se prononcer sur l’emploi et le chômage, comme ils le font pour la défense, le budget. Cela passerait par une loi de programmation avec un vote tous les quatre ans. Pour l’instant, ce n’est qu’une piste, mais ce serait un vrai changement. Un coup dur pour les partenaires sociaux, car ce sont eux qui aujourd'hui, pilotent le système de l’assurance chômage. C’est un de leur pré-carré historique qu’ils risquent donc de perdre ou en tout cas de devoir partager. Ces dernières années, on a vu combien patronat et syndicats ont du mal à se mettre d’accord entre eux sur ce sujet et surtout, combien les relations avec l’État se tendent. Par exemple, les syndicats ont beau tous s’opposer à la réforme du gouvernement : ils n'ont pas voix au chapitre. Les indemnités des demandeurs d’emploi vont être modulées en fonction de la conjoncture dès le mois prochain.

De Pôle emploi à "France Travail"

Les députés et les sénateurs pourraient participer au choix des futures règles d’indemnisation : le taux de chômage à partir duquel on réduit ou on augmente la durée d'indemnité, mais aussi le montant des allocations pour les chômeurs. Aujourd'hui, ça fait polémique, mais le gouvernement a prévu de baisser de 40% la durée d’indemnisation si le taux de chômage passe sous les 6%. À l'avenir, les parlementaires pourraient décider de garder ou de modifier ces critères. Ils pourraient aussi intervenir sur les moyens alloués à Pôle emploi, ou plutôt à "France Travail" qui doit remplacer Pôle emploi.

Ce grand service de l’emploi promis par Emmanuel Macron reste encore très flou, très nébuleux. Sur le papier, l’objectif est de simplifier et d’améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA, éviter qu’il y ait trop d’intervenants, d'organismes entre Pôle emploi, les missions locales, fusionner les fichiers, via des logiciels communs, etc. Bref être plus efficaces pour atteindre le plein-emploi la fin du quinquennat comme l’espère Emmanuel Macron. On en saura peut-être un peu plus mardi 3 janvier : le comité chargé de réfléchir à l’élaboration de France Travail remet justement son rapport au ministre Olivier Dussopt.