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Rencontre entre Emmanuel Macron et les chefs de partis : le "préférendum", comment ça marche ?

Le brief politique Aurélie Herbemont Le samedi à 7h46, 11h48, 13h15, 15h15

C'est l'un des outils envisagés par l'exécutif qui sera vraisemblablement au menu, mercredi, des discussions entre le président de la République et les chefs de partis politiques. À quoi pourrait ressembler un "préférendum" ? C'est l'info du brief.

franceinfo, Aurélie Herbemont

Radio France

Publié le 30/08/2023 08:52 Mis à jour le 30/08/2023 09:55

Temps de lecture : 3min

Emmanuel Macron s'adresse aux ambassadeurs de France lors de la conférence des ambassadeurs à l'Elysée à Paris, le 28 août 2023. (TERESA SUAREZ / POOL)

Le mot est apparu dans la bouche du porte-parole du gouvernement, lundi matin sur BFMTV, Olivier Véran a proposé un "préférendum" avant la réunion d'Emmanuel Macron avec les chefs de partis, qui doit se tenir mercredi 30 août dans l'après-midi.

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Ce dispositif reste à inventer. Le cabinet d'Olivier Véran, chargé du renouveau démocratique en plus du porte-parolat, a phosphoré. Différents scénarios sont possibles. Première option : organiser plusieurs référendums le même jour. Les français pourraient par exemple être interrogés sur le service national universel, sur la sécurité, et sur l'école avec trois jeux de bulletins "oui", "non" et trois urnes. Option numéro deux : plusieurs questions sur un même thème. Sur les institutions par exemple : oui ou non pour élire les députés à la proportionnelle ? Oui ou non pour réduire le nombre de parlementaires ? Il y a aussi une troisième option : des questions où on ne répond ni oui ni non, mais où on choisit entre plusieurs scénarios, comme un questionnaire à choix multiples.

Le ministère a regardé ce qui existe à l'étranger, notamment les votations multithématiques en Suisse plusieurs fois par an, ou le référendum de 1980 en Suède avec au choix trois scénarios pour sortir du nucléaire. Des associations de démocratie participative ont aussi été consultées.

Un choix de sujets actuellement encadré

La limite de l'exercice c'est qu'aujourd'hui en France la Constitution est très stricte : on ne peut pas organiser un référendum sur tout et n'importe quoi. En clair : des questions sur l'immigration, la fin de vie, le cannabis ça ne marche pas. Dans ce cas, le "préférendum" pourrait être utilisé pour consulter les français, et en faire une sorte de sondage géant, avant de faire de vraies lois. L'objectif de ces référendums déguisés, c'est d'éviter que les Français se servent du bulletin de vote pour dire non au Président, quelle que soit la question posée.

Certains ministres sont emballés par ces "référendums à tiroirs". "Cela met la pression sur l'Assemblée : difficile pour l'opposition de dire je ne vote pas cette mesure si les français ont dit oui", confie un membre du gouvernement. D'autres sont plus mitigés : "il faut déjà trouver des sujets à travailler avec les chefs de partis avant de parler 'préférendum'", avance un cabinet. Un conseiller de l'exécutif pointe aussi le risque d'une "campagne brouillonne et incompréhensible si on traite plusieurs sujets à la fois". Olivier Véran en a parlé à Emmanuel Macron avant de lancer cette idée dans le débat public, on ne sait pas encore ce que le chef de l'État en fera.