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Recours au 49.3 pour la réforme des retraites : "C'était pour éviter de se faire éteindre avant même le vote", confie une source parlementaire à franceinfo

Le brief politique Jean-Rémi Baudot Le samedi à 7h46, 11h48, 13h15, 15h15

Tandis que la contestation sociale continue, des confidences se font entendre : si le gouvernement a déclenché le 49.3 pour la réforme des retraites, c'est parce que l’exécutif craignait de ne même pas pouvoir faire voter le texte. Le brief politique de Jean-Rémi Baudot.

Jean-Rémi Baudot

Radio France

Publié le 04/04/2023 07:25 Mis à jour le 04/04/2023 09:15

Temps de lecture : 2min

Elisabeth Borne prononce un discours avant le vote de deux motions de censure à l'Assemblée nationale française, le 20 mars 2023. (BERTRAND GUAY / AFP)

C'est l'une des raisons qui a poussé le gouvernement à déclencher le 49.3 pour la réforme des retraites : le risque d’une motion de rejet. Le jeudi 16 mars dernier, l'exécutif craignait de ne même pas pouvoir faire voter le texte. "Ça aurait été l’humiliation suprême, le 49.3, c'était pour éviter de se faire éteindre avant même le vote", confie une source parlementaire à franceinfo.

>> EDITO. L'utilisation du 49.3 pour la réforme des retraites marque un tournant dans le quinquennat

Pour rappel, il y avait deux votes prévus ce jour-là. Une motion de rejet préalable et le PLFSS sur les retraites.

Une motion de rejet permet de rejeter un texte, avant même qu'il ne soit proposé au vote. Le jour des retraites, la NUPES a retiré toutes ses motions pour qu'il ne reste que la plus consensuelle : celle déposée par le groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires). Seuls comptent les votes des députés présents dans l'hémicycle.

Or, la veille, la Conférence des Présidents de l'Assemblée a accepté que le vote sur le texte des retraites soit un "vote solennel" qui oblige à un vote physique. Tout député absent doit alors justifier son absence (maladie, voyage à l’étranger...) et demander une délégation pour qu'un autre élu vote à sa place.

"On n'avait aucune chance"

Dans la matinée du jeudi, une liste des absents a circulé et franceinfo a pu la consulter. Elle montre que les absents de la majorité étaient trop nombreux pour contrecarrer une motion de rejet. Selon les informations de franceinfo, tous groupes confondus, 37 députés ont demandé une délégation à cause d'une absence justifiée. 37 absents et un déficit de 12 voix pour les députés de la majorité.

Par conséquent, la motion de rejet était potentiellement perdue d'avance : la réforme des retraites pouvait tomber sans même être proposée au vote. Un ministre confirme à franceinfo : "L'ampleur de la motion de censure quelques jours plus tard montre qu'on n'avait aucune chance."