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Projet de loi immigration : après l'attentat d'Arras, la pression s'accentue sur l'exécutif

Le brief politique Aurélie Herbemont Le samedi à 7h46, 11h48, 13h15, 15h15

Après l'attentat d'Arras, la droite veut pousser le gouvernement à durcir son texte sur l'immigration en demandant notamment un référendum et une révision de la Constitution.

Aurélie Herbemont

Radio France

Publié le 16/10/2023 09:06 Mis à jour le 16/10/2023 09:16

Temps de lecture : 3min

Après l'attentat d'Arras, la pression monte sur l'exécutif et sa future loi immigration. (LUDOVIC MARIN / POOL)

Après l'attentat d'Arras, la droite prend Gérald Darmanin au mot. Samedi, le ministre de l'Intérieur a expliqué ne pas pouvoir expulser 4 000 étrangers délinquants car la loi actuelle l'en empêche, notamment s'ils sont arrivés en France avant l'âge de 13 ans. Le terroriste d'Arras, qui avait cinq ans à son arrivée en France, n'était, par exemple, pas expulsable. Le projet de Gérald Darmanin prévoit d'éloigner du territoire des étrangers délinquants arrivés sur le sol national avant leurs six ans, s'ils sont condamnés à une lourde peine. Ça n'était pas le cas de ce terroriste. Ce qui fait dire à LR que la copie de Gérald Darmanin ne va pas assez loin.

Place Beauvau on assure toutefois qu'en réduisant les possibilités de recours contre les Obligations de quitter le territoire français, les OQTF, comme il le prévoit dans son nouveau texte, le terroriste aurait pu être expulsé après sa mise en cause dans une affaire de violences conjugales en février 2023. Un argument qui, d'après le gouvernement, devrait convaincre la droite de suivre le ministre de l'intérieur. Ce matin, Emmanuel Macron demande aux préfets de passer au peigne fin le fichier des radicalisés expulsables, histoire de se montrer d'ores et déjà impitoyable.

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LR propose une révision de la constitution pour faciliter les expulsions

La droite considère malgré tout que c'est insuffisant. Les sénateurs de droite voudront durcir le texte de Gérald Darmanin, qui sera examiné dans l'hémicycle à partir du 6 novembre. Il faut voir ce que LR proposera précisément, car le ministre de l'Intérieur est en général plutôt enclin à davantage de fermeté. Le problème c'est que la droite remet aussi sur la table sa proposition de référendum et de révision de la Constitution pour faire passer les règles nationales au-dessus des règles européennes.

Sur X, l'ancien Twitter, Éric Ciotti appelle Emmanuel Macron à changer la Constitution, pour faciliter les expulsions. "Nous voulons reprendre le contrôle de l'immigration, confie Bruno Retailleau, mais sans référendum et sans révision constitutionnelle ça n'ira pas loin". La droite sénatoriale examinera d'ailleurs sa proposition de révision de la Constitution le 12 décembre prochain. Un centriste met en garde contre la surenchère : "la loi qui prévient tous les cas de figure n'existe pas, on ne peut pas faire n'importe quoi, dit-il, sinon on bascule dans autre chose que l'État de droit, et c'est dangereux le jour où ce ne sont plus des républicains qui sont au pouvoir".