Le logement, "angle mort du quinquennat" : l'exécutif veut déminer son bilan

S'il y a un sujet qui concerne chaque Français, c'est bien celui du logement, "premier poste de dépense des ménages" rappelle un ponte de la majorité, "qui grève autour de 40% de leur budget, avec des prix qui ont doublé en quinze ans." Un enjeu de pouvoir d'achat, en somme. "C'est l'angle mort du quinquennat", accuse le même, quand un député MoDem y voit la cause profonde de l'émergence des "gilets jaunes", arguant que la question de la voiture et de l'essence chère se poserait moins si les classes populaires et moyennes parvenaient encore à se loger dans les métropoles, à proximité d'un réseau de transport.

Les oppositions ne s'y trompent pas : toutes parlent logement. De la baisse des APL, "marqueur de la politique de l'exécutif" pour le communiste Ian Brossat, aux socialistes qui dénoncent le bilan peu reluisant des constructions de logements, sociaux en particulier, en fort recul. Sur ce dernier point, l'exécutif pointe lui la responsabilité des mairies qui refusent d'accorder des permis de construire, et la crise sanitaire, qui a allongé les délais d'instruction des dossiers. Mais quelles qu'en soient les raisons, Emmanuel Macron ne peut entamer sa campagne à venir avec un boulet au pied sur cette question.

Relancer le "louer abordable", contrôler l'encadrement des loyers

Le gouvernement met donc les bouchées doubles en cette fin de mandat. Premier dispositif annoncé par la ministre Emmanuelle Wargon : le "louer abordable" : −15% de réduction d'impôt sur les revenus locatifs pour un propriétaire qui loue son bien 15% en dessous du marché, −35% pour un loyer moins cher de 30%. Le dispositif n'est pas nouveau, mais il était jugé trop restrictif dans sa conception. L'exécutif le simplifie. L'objectif est de compenser la pénurie de logements sociaux : 2,2 millions de Français sont en attente de réponse après avoir déposé un dossier. Le "louer abordable" permet de créer tout de suite une offre à prix modérés sur des biens vacants plutôt que d'attendre que des programmes de construction sortent de terre.

Une autre annonce peut être faite avant la fin de l'année, sur l'encadrement des loyers, via la loi de décentralisation – appelée "loi 3DS", pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification – qui arrive à l'Assemblée, et qui redéfinit la relation entre l'État et les collectivités. La majorité n'est pas contre transférer le pouvoir de sanction aux communes, pour punir les propriétaires qui dérogent à la règle. Aujourd'hui, c'est le préfet qui en a la compétence, mais les contrôles ne suivent pas forcément. À Paris, la mairie juge que 40% des loueurs ne respectent pas l'encadrement des loyers. Chiffre à mettre en parallèle avec le nombre d'amendes dressées en un an : il y en a eu neuf.

Au-delà des aspects législatifs, il y a un problème d'architecture gouvernementale aussi, à en croire plusieurs élus qui appellent à sortir le logement de la tutelle de l'écologie. À en faire un ministère plein, pour "donner plus de pouvoir au ministre." "Sinon, explique un spécialiste, c'est condamner le titulaire du poste à ne faire que de la rénovation énergétique." Ce qui marche bien, et qu'Emmanuel Macron peut mettre en avant pendant sa campagne. Mais ce qui ne règle pas tout le spectre des problèmes posés par le logement.