Embouteillage à l'Assemblée nationale : les textes s'empilent et les débats s'éternisent

C’est le dernier jour de travail à l'Assemblée nationale avant une pause parlementaire de deux semaines. Les députés sont loin d'avoir fini leur programme, on assiste à un véritable embouteillage législatif. Le gouvernement avait fait rentrer son programme au chausse-pied, et ce qui devait arriver arriva : les députés ont pris tout leur temps pour débattre, par exemple, de la parité aux élections municipales lundi. Le texte, qui ne devait prendre que quelques heures, a fait l'objet d'une bataille d'amendements menée par les Républicains et le Rassemblement National. Puis il y a eu la loi Paris-Lyon-Marseille.

Le texte sur la "simplification de la vie économique" n'a été attaqué que mercredi soir, et est encore en cours d'examen. Il ne sera pas achevé avant les vacances, deux jours de débat supplémentaires viennent d'être rajoutés à la rentrée. Ce texte fait l'objet de 1 500 amendements et est devenu un véritable fourre-tout. Le gouvernement voulait avant tout simplifier les démarches pour les entreprises, moins de paperasse, et supprimer au passage des dizaines d'organismes jugé inutiles, comme le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. À chaque fois, la gauche dénonce des "coupes à l'aveugle".

Ce texte aborde plein de domaines, alors certains groupes se sont engouffrés dans des brèches. Pour supprimer par exemple les ZFE (Zones à faible émission), combat mené par la droite et l'extrême droite, le gouvernement va tenter de sauver les ZFE dans les villes les plus polluées comme Paris et Lyon. Le débat est attendu vendredi 11 avril au soir. Les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux ont aussi failli sauter.  Des élus veulent aussi en profiter pour limiter les recours possibles envers les grands projets d'infrastructure, ce qu'on appelle "l'amendement A69".

"Ça n'est plus la loi simplification mais loi de 'tout ce que je ne veux plus'", s'agace un député écologiste, tandis qu'un macroniste parle de "populisme". Le ministre Laurent Marcangeli lui-même regrette que certains groupes aient sorti la "hache" voir la "tronçonneuse".

La loi sur l'audiovisuel public repoussée à une date indéterminée

Des débats à rallonge qui ont repoussé automatiquement la loi sur l'audiovisuel public à une date indéterminée. C'est l'une des lois maudites en termes de calendrier qui a fait l'objet d'un petit psychodrame depuis la semaine dernière. Une altercation entre la ministre de la Culture et une administratrice a donné lieu à une suspension de la Commission. Une affaire montée en épingle, assure Rachida Dati qui dénonce l'attitude de la présidente socialiste de la Commission, clairement opposée au texte.

Des conseillers gouvernementaux dénoncent aussi une "obstruction" avec 1 500 amendements. "La ministre n'est pas désavouée", assure Matignon. "Ça n'enlève en rien la volonté du gouvernement d'avancer vite sur ce texte", insiste l'entourage de Rachida Dati qui espère retrouver un créneau à la rentrée. Mais le calendrier est bien rempli jusqu'à l'été. Les députés de gauche imaginent déjà que le texte emblématique de Rachida Dati sera repoussé indéfiniment, puis enterré.