Cet article date de plus de trois ans.

Budget : en attendant le 49.3, les oppositions profitent d'une tribune politique à l'Assemblée

Le brief politique Jean-Rémi Baudot Le samedi à 7h46, 11h48, 13h15, 15h15

D'ici mercredi au plus tard, le gouvernement doit utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son budget sans vote. Une perspective qui, paradoxalement, pourrait renforcer les oppositions. Le brief politique de Jean-Rémi Baudot.

Jean-Rémi Baudot

Radio France

Publié le 17/10/2022 08:53 Mis à jour le 17/10/2022 09:33

Temps de lecture : 3min

La Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale, à Paris, le 4 octobre 2022.  (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP) — La Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale, à Paris, le 4 octobre 2022. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

Le débat existait depuis des semaines en macronie : sur le Budget, fallait-il aller vite avec un 49-3 ou prendre le temps de discuter les quelque 3500 amendements déposés ? A Matignon, comme à l’Elysée, on affirmait alors qu’il était important de laisser le Parlement faire son travail et que les Français se rendraient compte ainsi "des excès de l’opposition…" Sauf que cette solution est peut être en train de se retourner contre la majorité.

>> Vote du budget : François Hollande estime que l'utilisation du 49.3 par le gouvernement est légitime

Evidemment, il est démocratiquement normal et sain que les oppositions puissent discuter et amender un budget proposé par le gouvernement. Mais ce que la majorité n’avait peut être pas vu venir, c’est que ces débats se sont transformés en tribune politique. La coalition présidentielle, en majorité relative, n’a plus les moyens de bloquer des amendements de l’opposition, même ceux qui coûtent très chers. Et quand ces amendements partent plutôt d’un bon sentiment ou d’une disposition très populaire, les faire disparaitre d’un coup de 49.3, c’est se retrouver à endosser le mauvais rôle.

Les députés RN se félicitent de textes qu'ils n'ont pas écrit mais qu'ils ont voté

Contre l’avis du gouvernement, des crédits d’impôts ont été votés : sur la rénovation énergétique, les frais kilométriques dans l'associatif ou les dépenses des résidents des Ehpad. Des amendements qui pourraient coûter des dizaines voire des centaines de millions d’euros au budget de l’État. En toute logique, le gouvernement fera disparaître ces amendements du texte final. Le 49.3 permet au gouvernement de faire son marché dans les amendements d’écrire le Budget qu’il souhaite.

Mais depuis plusieurs jours, les députés RN revendiquent et se félicitent des textes qu’ils affirment avoir obtenu : la demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants, l’exit-taxe, la taxation des superprofits… Ils n’ont pas écrit ces amendements, ils les juste ont voté. Mais vis-à-vis de leurs électeurs, ils ont tenté de protéger les Français et c’est ça qui compte.

Dimanche 16 octobre, Elisabeth Borne a précisé que le 49.3 ne serait pas utilisé ce lundi, quand l’Assemblée devrait donc étudier l’éventuel retour de l’ISF. Pour ne pas être taxé d’autoritarisme, le gouvernement laisse les débats se dérouler mais, comme au judo, les oppositions sont en train de retourner la situation à leur avantage.