Avec la condamnation de Marine Le Pen, la menace de censure revient en force

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Insoumis et socialistes parlent de nouveau de renverser le gouvernement. Le Rassemblement national ne l'exclut pas, mais décorrèle sa décision du sort de la patronne des députés RN.

Victoria Koussa

Radio France

Publié le 02/04/2025 08:00 Mis à jour le 02/04/2025 08:05

Temps de lecture : 3min

Le Rassemblement national n'exclut pas de voter la censure contre le gouvernement de François Bayrou. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

À peine plus de 100 jours de longévité et déjà, l'horizon s'assombrit pour le gouvernement. Insoumis et socialistes reparlent de censure. La patronne des députés RN, condamnée lundi 31 mars à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, donc effet immédiat, dans l'affaire des assistants parlementaires européens, sera rejugée en appel en 2026. Elle insiste, mercredi 2 avril, dans Le Parisien/Aujourd'hui en France : "Si je veux censurer parce que je pense que la censure est un acte de défense des Français, je le ferai".

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D'autant que la donne n'est plus la même. Depuis lundi, rien n'est plus pareil. Le Rassemblement national tente de susciter la révolte de ses électeurs contre l'inéligibilité de Marine Le Pen. Une ministre craint qu'à l'Assemblée nationale, les troupes du parti d'extrême droite "bordélisent" : "Ça les remet dans une dynamique". Mais peuvent-ils réellement censurer dans le contexte ? Renverser le gouvernement, c'est prendre le risque d'une nouvelle dissolution, début juillet. À double tranchant pour le RN : d'un côté, le sort de Marine Le Pen peut surmobiliser l'électorat, et permettre au RN de devenir la première force à l'Assemblée. Mais de l'autre, Marine Le Pen - qui va terminer son mandat de député - ne pourra plus se présenter à de nouvelles élections. Ce serait donc renoncer à son siège.

L'exécutif veut éviter la censure jusqu'au prochain budget

De son côté, le gouvernement joue l'apaisement, que ce soit François Bayrou ou son ministre de la Justice Gérald Darmanin, mais il va y avoir une première haie à franchir : un texte que va déposer Eric Ciotti. L'allié du RN veut supprimer l'exécution provisoire sur une peine d'inéligibilité. "Ça va se transformer en ultimatum pour le bloc central", d'après un conseiller de l'exécutif, s'il ne la soutient pas, ce sera motif de censure.

Si après, le Premier ministre survit à ce séisme politique et tient jusqu'à l'été, l'idée, selon plusieurs sources à franceinfo, est de fermer l'Assemblée nationale et le Sénat de fin juin à début octobre, pour éviter toute censure avant le prochain budget. C'était souvent le cas par le passé, mais depuis huit ans, depuis Emmanuel Macron, il y a toujours eu ce qu'on appelle des sessions extraordinaires. Sessions qui permettent au gouvernement d'examiner des textes qui n'ont pas eu le temps d'être examinés.

L'hypothèse est sérieuse puisque la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, celui du Sénat Gérard Larcher et Patrick Mignola, ministre chargé des relations avec le Parlement, en ont discuté la semaine dernière. Mais déjà, cette piste indigne un cadre du RN à l'Assemblée : "Dans ce cas, arrêtons carrément de nous appeler démocratie".