Les risques professionnels liés à la canicule davantage pris en compte dans le code du travail

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

Le gouvernement renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels liés à la chaleur. À l’approche de l’été, un décret renforce le code du travail à ce sujet.

Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 04/06/2025 07:47 Mis à jour le 04/06/2025 07:47

Temps de lecture : 2min

Un camion stationné devant l'Hotel de Ville de Paris fait ressentir un pic de chaleur tel que les scientifiques le prévoient pour le milieu du siècle (photo d'illustration, le 19 novembre 2024) (FLORIAN LOISY / MAXPPP)

Le texte vient de paraître au Journal officiel lundi 2 juin. Il impose aux employeurs de faire évoluer l’organisation du travail dans leur entreprise lorsqu’un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs se présente face à des épisodes de chaleur intense. De manière concrète, les postes devront être aménagés pour amortir les effets des rayonnements solaires, avec des dispositifs filtrants, de la ventilation ou de la brumisation. L’eau potable fraîche traditionnellement mise à disposition des travailleurs devra être augmentée autant que nécessaire. Un minimum de trois litres par jour et par personne devra être fourni en l’absence d’eau courante. L’employeur devra également distribuer des vêtements adaptés, lunettes et autres couvre-chefs, accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes.

Ces mesures précises s’appliqueront à partir du 1^er juillet. Actuellement, le Code du travail confère aux employeurs la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés et ouvriers, mais sans entrer dans le menu détail. À partir du 1^er juillet, les employeurs sauront à quoi s’en tenir.

Mille cinq cents contrôles en 2024

Les obligations concerneront aussi leurs sous-traitants, pas uniquement leurs propres salariés. Les décisions d'adapter les conditions de travail leur reviendront, car les mesures ne seront pas décidées par l'administration. Mais le patron devra justifier de ses actions en cas de contrôle.

La surveillance et les interventions de contrôle vont être renforcées sur l’ensemble du territoire pour tenir compte de phénomènes climatiques qui touchent désormais toutes les régions. On sait que ce qui était exceptionnel ou concentré dans certains territoires se généralise avec le réchauffement climatique. L’été dernier, l’inspection générale a mené 1 500 contrôles sur le terrain, mais les statistiques ne mentionnent pas précisément les cas de nausées, maux de tête, déshydratation ou malaise. On sait seulement que sept personnes sont décédées par accidents du travail en lien possible avec la chaleur, mais sans plus. Face à la hausse générale des températures, la Direction générale du travail va être de plus en plus vigilante.