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Le gouvernement relance le "guichet unique" pour les entreprises

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

Déclarer rapidement une création d’entreprise ou une cessation d’activité auprès de l’administration, c’est ce que propose le Registre national des entreprises, appelé également "guichet unique". Lancé en début d’année, le système rouvre après plusieurs mois de couacs à répétition.

Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 04/07/2023 09:43 Mis à jour le 04/07/2023 10:38

Temps de lecture : 2min

Un homme et un ordinateur dans un bureau. (ERIC AUDRAS / MAXPPP)

Ce guichet numérique, dématérialisé, confié à l’Institut national de la propriété intellectuelle devait être pleinement opérationnel en mars, mais vient seulement d’être rétabli à 100%. Cette plateforme - formalites.entreprises.gouv.fr - remplace les six réseaux de centres de formalités existants aujourd’hui entre l’Urssaf, les chambres consulaires, la direction générale des finances publiques et les greffes des tribunaux de commerce. Une plateforme censée, donc, regrouper 56 formulaires en un seul et unique, passage obligé pour toute personne qui veut déclarer une création d’entreprise ou modifier sa situation.

>> Le guichet unique d’activité "a été créé en dépit du bon sens", selon Monique Sentey, déléguée générale de l'Union des autoentrepreneurs

Sauf que... Informations inutiles, anomalies de fonctionnement, manque de flexibilité, lenteurs : les premiers retours d’expérience n’étaient pas bons du tout. Le portail en question était censé pouvoir recevoir 70 000 formalités par semaine contre 10 000 dans sa version antérieure. À l’année, cela représente près de 5,5 millions de démarches. L’administration avait visiblement les yeux plus gros que le ventre.

Nécessaire adaptation

Il n’est plus question d’abandonner les démarches au format papier, les deux systèmes coexisteront – le numérique, c’est bien, mais point trop n’en faut, selon certains commerçants et chefs d’entreprises. Plus question, non plus, de débrancher les fonctionnalités d’Infogreffe, le service géré depuis des lustres par les greffes des tribunaux de commerce en région, et qui fonctionne bien. Ce système "à l’ancienne" est maintenu pendant quelques mois encore.

La priorité est vraiment d’éviter tout blocage ou retard pour remplir les formalités, que ce soit pour les chefs d’entreprises ou les experts-comptables et autres professionnels concernés. Depuis le mois de janvier et la mise en route du système grippé dès le départ, le guichet unique a enregistré le dépôt de quelque 700 000 dossiers.

Pour le ministère de l’Économie et des Finances, il était hors de question de laisser pourrir la situation, alors qu’il traverse en ce moment une autre vague de protestations avec le système de déclarations de biens immobiliers sur Internet par les particuliers.