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Finances territoriales : dans un climat de déficit général, la taxe foncière sauve les communes

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

Contribuer à assainir les finances publiques, c’est ce que l’État attendait des départements, des régions et des communes, avec les lois sur la décentralisation. Mais ce sera loin d'être le cas, pointe la Cour des comptes dans un rapport, qui fait état d'un déficit de 3,9 milliards d'euros.

Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 23/07/2024 09:34

Temps de lecture : 2min

Entrée de la Cour des comptes à Paris, septembre 2023. (BRUNO LEVESQUE / MAXPPP)

Les collectivités locales ne participeront pas au rétablissement des comptes publics cette année, annonce la Cour des comptes dans son rapport rendu lundi 22 juillet. Le verdict est sans appel : les collectivités territoriales ont perdu près de 4 milliards d’euros en 2023. Ce trou financier, qui découle de dépenses supérieures aux recettes, touche les départements comme les régions.

La crise de l'immobilier et les dépenses de fonctionnement en hausse

Les départements sont les plus mal lotis, leurs dépenses sont attribuées essentiellement à l’action médico-sociale avec, par exemple, le versement du RSA (Revenu de solidarité active). Le ralentissement du marché immobilier est aussi en cause, car les transactions assurent une bonne partie de leurs recettes avec ce que l’on appelle "les droits de mutation à titre onéreux", compris dans ce qu'on appelle communément les "frais de notaire". La Cour des comptes estime qu’une vingtaine de départements risque d’être fragilisés cette année par ce manque à gagner.

Les régions, elles, ont vu leur épargne diminuer avec la hausse des dépenses de fonctionnement qui ont augmenté sous l’effet de l’inflation. Toutes ont été touchées sans exception, avec des dépenses de fonctionnement qui ont globalement progressé de 6% sur un an. En cause la hausse des factures, les augmentations de salaires des agents publics ou encore des intérêts plus élevés pour rembourser les dettes.

Les communes bénéficient de la hausse de la taxe foncière

Mais si les départements et les régions sont dans le rouge, ce n'est pas le cas pour l’échelon des communes. Elles sont l’exception. Les communes, et intercommunalités, sont en effet les seules à voir leur épargne augmenter d'environ un milliard d’euros. Elles peuvent remercier la hausse des recettes issues des taxes foncières, l’impôt que paient les propriétaires et les entreprises sur les logements et les propriétés bâties.

Pour l’ensemble des collectivités locales, 2023 s’est achevée sur un besoin de financement de 5,5 milliards d’euros, alors que l’on attendait 3 milliards d’excédent. Plutôt mauvais pour les finances publiques en général, face à une demande de dépenses sociales qui ne cesse d’augmenter.