Finances publiques : Bercy met en place un comité d'alerte pour éviter tout nouveau dérapage

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Afin de ne plus connaître les graves dérapages de ces deux dernières années, le gouvernement lance un dispositif associant davantage de transparence et de consultations pour améliorer les prévisions. Ce dispositif devra être opérationnel pour la construction du budget 2026.

Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 04/03/2025 08:20 Mis à jour le 04/03/2025 08:20

Temps de lecture : 2min

Le ministre de l'Économie Eric Lombard avec le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen et la ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin, le 29 janvier 2025. (LUDOVIC MARIN / AFP)

En 2023 et en 2024, un dérapage des finances publiques a été découvert sur le tard. Entre les politiques et les services de l'État, chacun s'est renvoyé la balle sur les mauvaises prévisions. Pour éviter ce genre de déconvenue à l’avenir, le ministère de l’Économie et des Finances veut jouer sur le dialogue et la transparence à travers un comité d’alerte qui associera le Parlement.

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Le ministère de l’Économie entend prolonger la consultation des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour éviter de se voir reprocher toute opacité dans la construction des projets de loi de finances d’une année sur l’autre. Ce comité d'alerte réunira, autour des ministres des Finances et des Comptes publics, les parlementaires des différentes commissions concernées, dont les Affaires sociales. S’y joindront donc des représentants de la Sécurité sociale et le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici.

Tous les risques d'écart par rapport aux prévisions mis sur la table

Le fonctionnement de ce comité ressemblera un peu au mode des réunions de prévention des risques à la caserne des pompiers. Il se réunira trois fois par an pour se pencher à la fois sur les comptes de l’État, de la Sécu et des opérateurs publics (comme l'agence de l'eau ou de l'environnement). Tous les risques d’écart aux prévisions des dépenses et des recettes publiques seront mis sur la table.

Les équipes mettront en face les éventuelles mesures correctives envisagées. Et pour vérifier que rien ne soit oublié, Bercy va créer un "cercle des prévisionnistes" dont le rôle sera d’examiner la pertinence des prévisions macroéconomiques. L’objectif est de mettre en place le nouveau dispositif dès la construction du projet de loi de finances 2026.

Le ministère de l’Économie a d’ailleurs commencé le travail avec toute la prudence requise après les critiques qui ont émaillé la construction de la loi de finances 2025. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a expliqué dans une métaphore qu'il faut "ouvrir la boîte noire de Bercy", sous-entendant qu'il faudrait désormais éviter d'avoir à chercher cette boîte noire dans les décombres d’un éventuel crash budgétaire pour tenter d’en expliquer la cause.