Conclave sur les retraites : faute d'accord des partenaires sociaux, que prévoit la réforme des retraites ?
Après l'absence d'accord entre les partenaires sociaux, le Premier ministre François Bayrou a annoncé mardi matin la poursuite des discussions, en convoquant toutes les parties à Matignon à midi. En cas denouvel échec, ce sera la réforme de 2023 qui s’appliquera.
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Recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, durée de cotisations portée à 43 ans dès 2027, fin des régimes spéciaux… Le programme est connu et, sauf revirement miraculeux, il pourrait s’appliquer en bonne et due forme. Cette loi promulguée en avril 2023 avait été publiée au Journal officiel dans la foulée. L’échec des discussions entre partenaires sociaux la remet donc au goût du jour.
La loi de 2023 allonge de 62 à 64 ans l’âge légal de départ, un âge progressivement relevé à raison de trois mois par génération à compter des assurés nés le 1er septembre 1961. Concrètement, l’âge d’ouverture à la retraite sera porté à 63 ans et 3 mois en 2027 (pour la génération 65) pour atteindre 64 ans en 2030 (pour les générations 68 et suivantes). Parallèlement, la durée de cotisations pour bénéficier d’une retraite à taux plein sera portée à 43 ans en 2027, dès la génération née en 1965.
Adaptation du dispositif de carrières longues, petites pensions et mères de famille
Celles et ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans pourront partir à 58 ans, et à partir de 60 ans pour un début de travail entre 16 et 18 ans, etc. Les travailleurs handicapés pourront partir dès 55 ans. La loi permet de revaloriser la retraite minimale à près de 1 200 euros bruts par mois pour une carrière complète cotisée à temps plein au salaire minimum. Quant aux mères de famille, elles pourront bénéficier d'une surcote jusqu'à 5% dès lors qu'elles ont une carrière complète à 63 ans et au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance pour enfant.
Réforme des régimes spéciaux
La réforme prévoit la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite pour les personnes embauchées dans les industries électriques et gazières, les clercs et employés de notaire, employés de la Banque de France et de la RATP (les transports parisiens). Quant aux fonctionnaires, le texte adopté en 2023 prévoit le report de l'âge légal à 64 ans d'ici 2030 et l'allongement de la durée de cotisation à 43 ans dès 2027, avec un mode de calcul des pensions qui reste inchangé, basé sur les six derniers mois d’activité. C'est peu dire si c'est une réforme qui est loin de faire l'unanimité.
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