Cet article date de plus de deux ans.

Arrêts-maladies : le gouvernement souhaite donner un coup de frein aux arrêts de travail de "complaisance"

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, estime que la multiplication des arrêts-maladies n’est pas soutenable au regard du budget de la Sécurité sociale. Il faut donc s’attendre à un tour de vis.

franceinfo, Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 28/08/2023 08:42

Temps de lecture : 2min

Un avis d'arrêt de travail (photo d'illustration), le 6 juin 2016. (JULIO PELAEZ / MAXPPP)

Il n’y a pas de petites économies, surtout en pleine préparation du budget 2024 qui doit être présenté à l’Assemblée nationale d’ici fin septembre. Donner un coup de frein aux arrêts-maladies jugés abusifs, l’idée n’est pas nouvelle. Elle fait partie de la batterie de mesures annoncées dans le document envoyé en juillet aux membres du gouvernement pour préparer le projet de loi de finances de l’an prochain.

>> Chasse aux arrêts de travail "de complaisance" : les chiffres des arrêts-maladies en France

Selon le ministère de la Santé, ces arrêts ont fait un bond de 8% l’année dernière par rapport à 2021 pour approcher neuf millions. Leur nombre ne cesse d’augmenter depuis une dizaine d’années, tant dans le privé que dans le public. Selon la Cour des comptes, les arrêts-maladies dans la fonction publique correspondent à l’activité annuelle de 250 000 agents. Coût global estimé pour la Sécurité sociale : entre 14 et 15 milliards d’euros sur la seule année dernière, sans compter les arrêts liés au Covid.

Responsabilité collective

L’idée est avant tout de renforcer les contrôles en amont, à commencer par les entreprises, en allégeant les conditions qui leur sont imposées pour déclencher des vérifications. Sur ce point, l'exécutif compte sur le dialogue entre partenaires sociaux, entreprises et syndicats. Le ministère de la Santé en appelle aussi à la responsabilité collective et à celle des médecins qui ont la signature un peu trop légère en accordant des ordonnances de complaisance. Quelque 5 000 d’entre eux ont été identifiés et sont désormais dans les radars du gouvernement. Risque encouru : ce que l’on appelle une "mise sous objectif" avec obligation de revenir dans la norme.

En cas de non-respect, l’Assurance maladie tranchera. C’est elle qui, en dernier ressort, décidera de la validité de l’arrêt maladie et pourrait donc être plus sévère. Pas de sanction réelle pour le médecin, mais désillusion assurée pour les "malades imaginaires".