Réforme constitutionnelle : faute de majorité, un référendum?
Statut pénal du chef de l'Etat, indépendance de la Justice, droit de vote des étrangers aux élections locales : la réforme constitutionnelle promise par François Hollande est mal partie. Une telle réforme doit être adoptée à la majorité des 3/5e, c'est la règle. Or, ni la droite, ni le centre n'entendent donner à la gauche le coup de main nécessaire...
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"Les
masques tombent" rétorquent le gouvernement et les responsables de la
majorité qui envisagent tous les scenarios sans trouver la solution
miracle.
C'est l'histoire pas tout à
fait nouvelle d'une majorité introuvable...
Rappelez-vous, c'était en
- Jacques Chirac et Lionel Jospin font adopter une réforme
constitutionnelle à l'Assemblée puis au Sénat, ils convoquent dans la foulée
tous les parlementaires en Congrès à Versailles pour le lundi suivant avant
de se rendre compte au dernier moment qu'il n'y a plus de majorité, la droite
ayant viré de bord.
23 juillet 2008 : nouvelle
réforme constitutionnelle, signée Nicolas sarkozy. Cette fois, ça se joue à
une voix près, celle du socialiste Jack Lang, arrachée à la surprise
générale.
Rien de tel cette fois-ci
à l'issue des consultations qu'il a menées ces dernières semaines, Jean-Marc
Ayrault doit se rendre à l'évidence : sauf improbable coup de théâtre, la
réforme constitutionnelle envisagée par François Hollande n'a aucune chance
d'être votée : la majorité dont il dispose est moins large que celle de son
prédécesseur et ni la droite, ni le centre, ne sont disposés à l'aider. Pour
le porte-parole de l'UDI François Sauvadet, ce n'est ni le bon tempo, ni le bon
calendrier, ni le bon sujet : "La révision constitionnelle est loin d'être une priorité."
Pas question d'aider la
majorité à faire diversion enchaîne le patron du groupe UMP à l'Assemblée
Christian Jacob :
"Le gouvernement cherche à occuper du temps politique pour masquer l'essentiel."
Le gouvernement qui
multiplie les écrans de fumée pour cacher son échec économique et social. La
ritournelle est connue. la gauche en a usé et abusé lors du précédent
quinquennat.
La gauche cherche la
parade...
Cette majorité introuvable
au Congrès risque bien d'aboutir à l'abandon de plusieurs promesses de
campagne du chef de l'Etat. L'urgence est donc de rejeter la responsabilité de
l'échec sur le camp adverse. Une manoeuvre classique, là aussi. Pour le patron du
groupe socialiste à l'Assemblée Bruno Le Roux, les masques doivent tomber : **
"C'est un archaïsme de réflexe. Non puisque c'est vous qui le proposez. Demain peut-être que sur un certain nombre de ces réformes les Français auraont à trancher."
"Les Français auront à
trancher " : l'hypothèse d'un référendum est clairement formulée. Une option
compliquée : le contexte économique et sociale est en effet peu propice, les électeurs étant tentés de sanctionner l'équipe en place plutôt que de répondre
précisement à la question qui leur est posée. C'est le problème inhérent à
toute consultation de ce type.
Sauf que cette fois, François Hollande pourrait proposer un référendum
sur une partie des réformes avec en plus une ou deux mesures populaires comme
la fin du cumul des mandats ou la réduction du nombre d'élus : "Des
questions qui recueillent 80% d'opinions positives pour finir juste au-dessus
de la barre des 50%" glisse un responsable socialiste. Pari risqué.
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