"L'intenable" programme des parlementaires en juillet

Plus aucun pouvoir ne peut laisser croire ou laisser écrire
qu'il ne fait rien pendant les deux mois d'été. Il faut alimenter le feuilleton
quotidien de la politique au jour le jour.

Le nombre de texte de loi que les députés et les sénateurs
vont devoir examiner, discuter et voter, est extraordinaire : 42 textes en
moins de 30 jours. Il y a 34 projets de lois et huit textes internationaux. C'est
Jean-Luc Warsmann, le vice-président UMP de la Commission des lois, qui nous en
donne quelques exemples.

"Les attributions du Garde des sceaux, le procureur
financier, l'audiovisuel public, la fonction publique territoriale, la qualité
de pupille de l'Etat, un peu d'Outre-mer, l'enseignement supérieur, la
consommation, cela part dans tous les sens. "

On l'a compris c'est surtout dense comme programme. Si dense
que des parlementaires même de gauche se rebiffent, jusqu'au président de la Commission
des lois, le député PS, Jean-Jacques Urvoas : "Matériellement nous n'aurons
pas le temps de tout étudier dans les temps parce que l'inscription, même en
seconde lecture d'un texte, entre la Commission et la séance publique c'est au
minimum sept ou huit heures. Je veux bien que les journées soient extensibles
mais elles ne peuvent pas dépasser 24 heures. Nous sommes dans un Parlement
qui n'est pas adapté au temps médiatique et je ne crois pas qu'il faille
changer puisque agir vite serait agir mal. Nous ne votons pas une loi pour
quelques semaines ou pour quelques mois. Alors autant que le résultat soit à la
hauteur des attentes. "

Jean-Jacques Urvoas a écrit au président de l'Assemblée
nationale et au ministre délégué aux Relations avec le Parlement pour leur dire
que le programme était intenable.

La procédure accélérée

D'autant que le gouvernement pour tout faire rentrer dans
son planning a de plus en plus recours à la procédure accélérée.

Les textes ne sont discutés qu'une seule fois à l'Assemblée
et qu'une seule fois au Sénat. Alain Vidalies, le ministre délégué des Relations
avec le Parlement s'en explique : "Si on n'utilise pas la procédure
accélérée, entre le passage en Conseil des ministres et le vote d'une loi il
faut au moins six mois, quand dans le même temps les Français demandent des
résultats et de l'action. On ne peut pas dire le président n'agit pas et nous
reprocher d'avoir trop travaillé. La situation exige des réformes et on les
fait. "

Mais il y a un paradoxe. En fait, Alain Vidalies relève avec diplomatie, un joli paradoxe : les députés se plaignent d'avoir trop de
travail, pendant que les Français se plaignent dans les sondages de l'inaction
du gouvernement.

Les arguments du ministre n'arriveront pas à convaincre le
député UDI, Jean-Christophe Lagarde : "Le travers du gouvernement c'est
vouloir aller trop vite avec des textes qui n'ont rien d'urgent alors que c'est
une procédure prévue pour l'urgence, et pire continuer à s'occuper de tout sauf
de l'économie, de l'emploi, du pouvoir d'achat, alors que c'est de cela que la France
souffre actuellement. Quand on légifère trop vite, sur trop de choses, on
légifère mal. Quand on fait la loi au son du canon, on la fait souvent comme des
cons. "

Les "cons" partiront quand même en vacances au mois d'août et ils
reviendront le 10 septembre.