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1er juillet 1986, le nom d'usage gagne le droit de cité

L’éphéméride Sandrine Chesnel Du lundi au vendredi à 5h55 et 23h55

Les lois qui régissent les noms de famille ont connu plusieurs changements depuis 30 ans, qui peinent cependant à entrer dans les pratiques françaises.

Sandrine Chesnel

Radio France

Publié le 01/07/2015 03:55 Mis à jour le 01/07/2015 06:18

Temps de lecture : 1min

(Donner le nom de deux parents à son enfant, c'est possible depuis 2005. Mais dans l'écrasante majorité des cas, c'est toujours le père qui transmet son nom © Fotolia)

Mercredi 1er juillet 2015,

182e jour de l’année,

Le fait du jour

Il y a 29 ans, une loi sur les noms de famille entrait en application en France, une loi encore très souvent méconnue, sur les noms d’usage.

Grâce à cette loi, à partir du 1er juillet 1986, les personnes qui le souhaitaient, pouvaient ajouter à leur nom de naissance, le nom de celui des parents qui ne lui avaient pas transmis le sien.

Un nom d’usage, à distinguer du nom de naissance - l’un peut changer, l’autre sauf cas rare, c’est pour la vie !

Ainsi le fameux “nom de femme mariée” par opposition au désuet “nom de jeune fille” n’est qu’un nom d’usage, qui tient de la coutume mais pas de la loi,

En 2005, une autre loi a permis aux parents de transmettre à leurs enfants, soit le nom du père, ou le nom de la mère, ou bien encore les deux noms des parents - cette fois pas à titre d’usage mais bel et bien comme véritable nom de famille.

Mais le choix du double nom reste encore assez rare chez les parents français, seuls 9% des bébés qui naissent chaque année portent les deux noms de leurs parents… A croire que la transmission du nom reste, avec les différences de salaire, l’un des derniers bastions de l’inégalité entre les hommes et les femmes…

Les fêtes du jour

A noter aussi dans votre éphéméride de ce mardi, l’anniversaire de la naissance de l’écrivaine George Sand, il y a 211 ans.

Enfin en ce 1er juillet, n’oubliez pas de fêter les Thierry, les Esther, et si vous en connaissez, les Servan !