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Budget : pourquoi le 49.3 arrangerait (finalement) tout le monde à l'Assemblée nationale

L'édito politique Renaud Dély Du lundi au vendredi

L’examen du Budget a commencé à l’Assemblée Nationale. Avec déjà, en toile de fond, la menace du 49-3 pour clore les débats… L'édito politique de Renaud Dély.

franceinfo, Renaud Dély

Radio France

Publié le 11/10/2022 14:00 Mis à jour le 11/10/2022 14:03

Temps de lecture : 3min

Les députés au sein de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 4 octobre 2022, à Paris.  (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP) — Les députés au sein de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 4 octobre 2022, à Paris. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

L’exécutif va-t-il le dégainer, ce fameux article de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote ? La question va dominer les échanges toute la semaine. Le président de la commission des Finances, l’insoumis Eric Coquerel, a déjà supplié "solennellement" le gouvernement de ne pas y recourir. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a déjà fustigé le "blocage" de l’opposition qui dépose des milliers d’amendements. Alors, sans spoiler la fin du film, en l’occurrence cette comédie déjà mille fois vue et revue, non seulement le gouvernement va utiliser le 49-3 d’ici la fin de la semaine, mais ça arrange tout le monde. Y compris l’opposition. Et même plutôt l'opposition.

Le 49.3 arrange tout le monde :

- Car les Insoumis et toute la gauche vont hurler au "passage en force", au déni de "démocratie". De quoi se victimiser, mobiliser pour leur manifestation de dimanche contre la "vie chère" et refaire, pour un temps, l’unité de la Nupes autour du dépôt d’une motion de censure. Une trêve bienvenue alors que la gauche n’en finit pas de se déchirer autour des cas Mélenchon et Rousseau et des affaires Quatennens et Bayou.

- Le 49-3 arrange aussi la droite. Le gouvernement courtise les députés LR qui essayent de peser, de faire adopter quelques amendements. Mais voter le budget, c’est rejoindre, de fait, la majorité. Et seule une poignée de députés LR pourraient être tentés de s’abstenir.

- Et puis le 49-3 arrange aussi l’exécutif. Cela lui permettra de montrer qu’il peut gouverner. Et surtout, il renverra le casse-tête du RN vers la Nupes avec cette question ; la gauche et l’extrême droite seront-elles prêtes à voter ensemble une motion de censure ?

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Et qu'on le dise tout de suite : non, ce n'est pas grave de se servir du 49-3. C’est un outil légal offert par la Constitution. Depuis la révision de 2008, son usage est même strictement limité, un gouvernement ne peut plus s’en servir que pour trois textes par an : le budget, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et un troisième texte de son choix. Enfin, recourir au 49-3, c’est forcément un aveu de faiblesse pour l’exécutif, mais dans le cas présent, cela ne fera que confirmer deux réalités politiques que tout le monde connaît : à l’Assemblée, le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative, et il n’existe pas de majorité alternative.