Cet article date de plus de douze ans.

Occasions revendues entre pays : la lutte contre la fraude à la TVA continue !

L'auto Serge Martin Le dimanche à 6h51 et 9h51

Régulièrement, il est question d'escroquerie à la TVA, dans le commerce de voitures entre pays de la Communauté Européenne. Et, régulièrement, des négociants se font "pincer"...

franceinfo

Radio France

Publié le 30/10/2012 12:30 Mis à jour le 09/05/2014 21:41

Temps de lecture : 2min

Tout récemment, un "pseudo-mandataire", qui exerçait dans la région du Mans, a été traduit en justice. Il avait écoulé des centaines de voitures, en provenance de pays de la Communauté Européenne.
Par un tour de passe-passe assez ingénieux – mais totalement frauduleux – le revendeur en question ne payait à l'Etat français qu'un tout petit pourcentage de la TVA qu'il devait, normalement, sur la totalité du prix de la voiture.

Une entourloupe bien ficelée...

A la base, vous avez un négociant, dont l'activité consiste à acheter des voitures dans des pays d'Europe, où elles sont moins chères, hors-taxe. Pour les revendre, au final, à des prix avantageux, sur le marché français.
Prix avantageux, mais qui doivent tout de même intégrer la TVA française – comme n'importe quel produit vendu, neuf, sur notre territoire.
Là, par le biais de sociétés "écran" basées en Espagne, et en Roumanie, le mandataire faisait mine de faire transiter la voiture, admnistrativement, par plusieurs pays. Et de brouiller les pistes, afin de faire croire qu'elle avait déjà été immatriculée dans son pays d'origine.
Et qu'elle n'avait plus, au final, qu'à payer une TVA seulement sur la différence entre son prix d'achat dans son pays initial, et son prix de revente, une fois qu'elle arrivait en France.
Un système qui permettait, d'une part de spolier l'Etat Français ; et, d'autre part, de proposer des voitures encore moins chères, que les vrais mandataires, mais en ayant triché.

La condamnation a été lourde

remboursement intégral des 424 000 € de TVA détournée ;
amende de 10 000 €.
1 an de prison avec sursis.
et 10 ans d'interdiction de gérer une société, pour l'ex-responsable de cette entreprise.

En Bref...

Des échanges de parking, entre particuliers
C'est nouveau ! Le site parkadom.com met en relation les propriétaires de parkings, et les automobilistes qui en cherchent.
C'est la première plateforme de partage de parkings entre particuliers.
Parkings qui sont géolocalisés, et décrits sur le site :
www.parkadom.com.

Même Toyota est inquiet de la baisse des ventes sur le marché espagnol
Toyota qui, pourtant, gagne des parts de marché – par rapport à ses concurrents.
Mais les ventes de voitures ont tellement baissé en Espagne que tout le secteur de la distribution (les concessionnaires) sont dans une situation catastrophique.
Aucun signe de reprise en vue. Et les concessionnaires croulent sous les pertes financières.