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Des actions en justice "groupées" pour les pannes automobiles

L'auto Serge Martin Le dimanche à 6h51 et 9h51

Du nouveau pour le droit des automobilistes. A partir de demain, il devient possible de faire des "actions de groupe", en justice, contre les constructeurs.

Jean-Rémy Macchia

Radio France

Publié le 30/09/2014 10:08 Mis à jour le 30/09/2014 15:00

Temps de lecture : 2min

A partir de demain 1er octobre, la loi française autorise ce qu'on appelle les "actions de groupe" , un peu dans le style des "Class Action", qui existent depuis 60 ans, aux Etats-Unis.

C'est une grosse avancée, pour les droits du consommateur ; une avancée qui, dans le domaine de l'automobile, va changer beaucoup de choses !

Lorsque vous avez un problème de fiabilité sur votre voiture, et qu'il s'agit d'un défaut caché d'un "vice caché", comme dit la loi vous cherchez à faire payer le constructeur. Et vous avez raison !

Mais, jusqu'ici, vous étiez isolé. Isolé, même si la panne était connue, répétitive sur une série de voitures.

Il était impossible, jusqu'ici, d'envisager une action en justice "groupée"

Vous ne pouviez envisager une action en justice que de manière individuelle ; pour votr voiture ; et strictement pour votre compte.

Et tous les témoignages que vous pouviez trouver sur Internet, sur la même panne, sur les mêmes voitures, tout cela vous donnait la quasi-certitude que votre défaut était largement identifié. Mais, pour autant, au moment où vous alliez en justice, face au constructeur, vous étiez seul.

Seul avec votre panne ; seul avec vos arguments ; seul à prendre un avocat – et à le payer.

Et, même si d'autres automobilistes faisaient, au même moment, une action contre le même constructeur, au sujet de la même panne, vous ne pouviez pas vous regrouper.

Cet "isolement", donc, c'est fini

A partir de demain, ces fameuses actions de groupe – ces recours collectifs – deviennent possibles, en France.

Alors, que cela ne vous incite pas, non plus, à vous précipiter pour faire des actions en justice : il vaut toujours mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès ; mais, si vous avez vraiment épuisé toutes les possibilités de dialogue, de négociation, avec le constructeur, CE peut être une solution.

Des exemples de problèmes techniques qui pourraient amener à des actions de groupe

Les défaillances d'assistance de direction ; sur les Mini de 2001 à 2006 ; sur les Opel Meriva de 2003 à 2007 ; sur les Renault Modus, et – parfois – Clio de 2004 à 2007
- les problèmes de turbo sur les BMW 2 litres diesel, et dans le groupe Volkswagen
- les soucis de volant moteur chez Citroën, Ford, Opel, Peugeot, Seat,Toyota, Volkswagen
Là, des actions groupées peuvent être envisagées.